Fiscalité: les Valeurs Mobilières

Sommaire

Introduction 1

La fiscalité mobilière 2

Section I. Aperçu sur les valeurs mobilières 2

Section II. La fiscalité de valeurs mobilières 3

I Régime fiscal des personnes physiques : 3

A. Personnes physiques résidentes : 3

1) Taxe sur les profits de cession de valeurs mobilières (TPCVM) : 3

a. Champ d’application de la TPCVM : 3

b. Base imposable : 4

c. Taux de la TPCVM : 5

d. Modalités de déclaration et de versement : 5

e. Déclarations annuelles : 6

2) Taxation des revenus : Taxe sur les Produits de Placement a Revenu Fixe (TPPRF) et Taxe sur le Produit des Actions (TPA) : 8

B. PERSONNES PHYSIQUES NON RESIDENTES : 9

1) EXEMPTION DES PROFITS DE CESSION : 9

2) RETENUE A LA SOURCE SUR LES REVENUS : 9

II REGIME FISCAL DES PERSONNES MORALES : 9

A. PERSONNES MORALES NON RESIDENTES : 10

B. PERSONNES MORALES RESIDENTES : 10

1) Taxation des profits de cession et plus values de retrait d’actif : 10

2) Imposition des revenus de valeurs mobilières : 10

Section III. La Titrisation 11

I Définition : 11

II Dispositions fiscales : 11

Conclusion 13

webographie 14

Introduction

La fiscalité peut être définie comme étant la discipline juridico économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de fonctionnement des impôts. Cette discipline est régie par le droit fiscal qui réglemente les relations entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous la forme d’impôts et taxes.

Le secteur boursier au Maroc est en pleine expansion personne n’ose commenter la progression boursière parmi les analystes. La performance a dépassé le raisonnable, mais tout le monde sait qu’elle battra de nouveaux records.

Quel ressort fiscal pour les produits financiers réalisés ? chose qui sera développée à travers une description de la fiscalité des valeurs mobilières ;ses champs d’applications et ses taux d’impositions ainsi que le régime fiscal appliqué aux opérations de titrisation.

La fiscalité mobilière

Section I. Aperçu sur les valeurs mobilières

Les principales valeurs mobilières sont les actions et les obligations, l’action est un titre de propriété sur une partie du capitale de l’entreprise le détenteur d’une action devient donc actionnaire de l’entreprise par contre l’obligation est un titre de créance à long terme émis par une entreprise, une institution publique ou l’Etat lorsqu’ils empruntent des fonds auprès des épargnants. Une obligation représente ainsi une dette de l’institution émettrice de l’emprunt. Le souscripteur, ou l’obligataire devient son créancier.

Le choix des épargnants en faveur des actions ou obligations prend en compte quatre critères : la sécurité ; la rentabilité, la liquidités et la fiscalité. Investir en bourse consiste alors à faire un arbitrage entre ces critères parfois opposés.

Le renouveau du marché boursier s’est traduit par de nouvelles formes d’actions et des obligations : les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCVM) englobant : les société d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds commun de placement (FCP)

Les OPCVM ne sont pas de vrais organismes, mais ils rassemblent des fonds d’épargnants, qui souhaitent profiter des avantages de la bourse sans intervenir directement dans la gestion de leurs valeurs tandis que les SICAV ont un statut juridique de société elles ne sont pas des valeurs mobilières mes des produits financiers auxquels les épargnants souscrivent. Elle ne sont ni des actions ni des obligations mais des parts que l’épargnants peut acheter ou vendre comme il le souhaite, alors que les FCP sont des organismes de placement collectif organisés juridiquement sous la forme d’une copropriété, ils fonctionnent sur le même principe que les SICAV mais présentent quelques différences :ils sont d’une taille petite ; ils subissent moins de contraintes réglementaires et peuvent consacrer la totalité de leurs fonds à l’achat d’actions ; ils sont moins liquides.

Section II. La fiscalité de valeurs mobilières

I Régime fiscal des personnes physiques :

La loi opère une distinction entre les personnes physiques résidentes et les personnes physiques non résidentes en leur appliquant des régimes fiscaux spécifiques.

A. Personnes physiques résidentes :

1) Taxe sur les profits de cession de valeurs mobilières (TPCVM) :

Les principales dispositions et modalités d’application de ladite taxe sont résumées ci-après :

a. Champ d’application de la TPCVM :

La TPCVM est applicable aux profits nets annuels réalisés par les personnes physiques résidentes sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les personnes morales de droit public ou privé et les organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM), àl’exception des sociétés à prépondérance immobilière et des sociétés immobilières transparentes.

Auparavant, seuls les profits de cession d’actions et parts sociales à l’exclusion des actions cotées en bourse et des parts d’OPCVM, étaient taxés au taux de10%.

Ainsi, à partir du 1er

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