Etat unitaire

Section 1 - L’Etat unitaire

Définition de l’Etat unitaire :

- Sur un territoire il n’y a qu’une seul structure de pouvoir, sur une seule organisation étatique. Quand vous êtes dans un Etat vous n’êtes soumis qu’à une seule loi.

Il n’y a qu’une seule structure de pouvoir donc tous les individus soumis à l’Etat où qu’ils se trouvent sur le territoire de l’Etat sont soumis à la même loi.

L’unité des Etats n’est jamais totale car en général les états unitaires souffrent d’un défaut : ils ne peuvent pas prendre en compte les différences locales ou régionales. C’est la raison pour laquelle de très nombreux Etats unitaires mettent en place une décentralisation.

Définition de décentralisation :

- Un état est décentralisé, quand il attribue des compétences administratives à des collectivités locales.

Il y a peu de difficulté dans un Etat unitaire par rapport à la souveraineté et les collectivités locales ne peuvent pas être considérées comme souveraine.

Section 2 - L’Etat fédéral

Introduction :

Le fédéralisme est une très vieille idée dans le cadre de l’organisation des pouvoirs politiques. En revanche ce que l’on appelle le fédéralisme moderne (consacré dans une constitution) née avec la Constitution des Etats-Unis d’Amérique de 1787, qui marque la création du premier véritable Etat fédéral.

Le fédéralisme va être un phénomène qui va s’accroitre et progresser tout au long du XVIIIème et XXème siècle, c’est pour ça que de très nombreux Etats vont adopter la forme fédérale. (Adopté principalement par des Etats fédérales à Brésil, Canada, Inde, Etats Unis).

L’Etat fédéral et le fédéralisme sont souvent considérés comme des synonymes cependant ce n’est pas aussi simple que ça pour deux raisons:

• Etat fédéral et fédéralisme sont des notions qui ne se situent pas sur le même plan. L’Etat fédéral est une forme d’Etat alors que le fédéralisme est une conception de l’organisation des sociétés.

• Certes, l’Etat fédéral est une modalité de mise en œuvre du fédéralisme mais il n’en constitue pas la seule modalité. (autre modalité : la confédération)

Le fédéralisme est toujours marquer par une volonté de concilié la pluralité des pouvoirs politiques tout en maintenant une certaine unité.

Quand vous vivez sous la coupe d’un Etat fédéral vous êtes toujours sous la coupe de deux pouvoirs. (Etat fédéré et Etat fédéral). Le fédéralisme se caractérise toujours par la présence d’au minimum deux strates de pouvoirs politiques.

Certains définissent le fédéralisme comme une communauté de communautés. La fédération est une unité politique composé elle-même de plusieurs autres unités politiques. A l’origine du fédéralisme moderne se trouve une idée extrêmement simple (exprimé par Montesquieu dans « l’esprit des lois »)

Pour Montesquieu la forme fédérative permet de concilier des notions contradictoires qui sont :

• Une grande force vis-à-vis de l’extérieur (la fédération se présente comme une unité)

• Et une grande liberté à l’intérieur des sociétés, elle permet de créer des pouvoirs proches des individus. (exemple : composé de petites républiques elle joui de la bonté du gouvernement intérieur de chacune et à l’égard du dehors elle a par la force de l’association tout les avantages des grandes monarchies.

« Composé de petites république, elle jouie de la bonté du gouvernement intérieur de chacune et a l’égard du dehors (des autres Etats) elle a par la force de l’association tout les avantages des grandes monarchies. »

Toutes les structures fédératives ne sont pas des Etats, seul l’Etat fédéral constitue un véritable Etat qui met en œuvre l’idée fédérative.

Il existe d’autres formes fédératives qui ne peuvent être considérés comme des structures étatiques, c’est notamment le cas de ce qu’on appelle la confédération (pensé du prof).

La confédération n’est pas un Etat car elle est précisément une association d’Etats qui restent chacun souverain.

Les Etats fédéraux sont marqués par une très grande diversité d’organisation. Cela étant posé, derrière cette diversité les Etats fédéraux sont marqués par des traits communs. C’est ce qu’on appelle les lois du fédéralisme (principe d’autonomie et le principe de participation) dans tout les Etat fédéraux sont mis en place c’est deux principes, si on ne les retrouve pas mis en œuvre dans un Etat c’est que l’Etat n’est pas un Etat fédéral.

L’Etat fédéral est évidemment très différent d’un Etat unitaire car dans un Etat fédéral il n’y a pas d’égalité devant la loi ou plus précisément il n’y égalité que devant un certain type de loi. Car les Etats fédéraux sont composés d’Etats fédérés et que les Etats fédérés produisent leur propre législation.

Il s’en suit, qu’en fonction de leur localisation territorial les individus qui se trouvent sur le territoire d’un Etat fédérale peuvent être ou son soumis à des lois différenciées.

En revanche il reste toujours une forme d’égalité devant la loi, celle-ci se matérialise devant la loi produite par le pouvoir fédéral.

Conclusion :

• Ce qu’on appelle état fédéré ne constitue pas un état, car ils ne sont pas souverains. L’appellation Etat fédéré est générique, chaque constitution fédéral peu utilisé un terme qui lui est propre pour désigné les composantes (Allemagne : Lande, Suisse : Canton).

Pourquoi a-t-on mis en

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