Du GATT à L'OMC

À l’occasion de la conférence de Bretton-Woods en 1944 les négociations portent sur la réorganisation du système monétaire international et sur la création d’une organisation mondiale du commerce chargée de promouvoir le libre échange.

L’échec de la création d’une OMC débouchera sur la mise en place d’un cadre de négociations, le GATT.

Le GATT

1) La mise en place et le fonctionnement du GATT

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) ou AGETAC en français (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a été signé en 1947 entre 23 pays. Cet accord est établi dans le cadre des négociations conduites autour de la "Charte de La Havane" qui devait créer l’Organisation Internationale du Commerce conformément aux idées avancées depuis les négociations de Bretton-Woods de 1944 . Celles-ci ne portaient pas seulement sur le système monétaire international et le plan anglais défendu par John Maynard Keynes visait aussi le commerce international. Le premier volet est bien connu et a donné naissance au système monétaire qui a fonctionné jusqu’aux accords de la Jamaïque en 1976. Le second volet devait conduire à la création d’une organisation internationale pour le commerce dans la perspective prévue par la Charte des Nations-Unies au même titre que l’OMS (organisation mondiale de la santé) l’OIT (organisation internationale du travail) l’Unesco (pour la culture et l’éducation) la FAO (pour l’alimentation et l’agriculture)... La Charte de La Havane était prête en 1948, mais le climat politique avait changé aux Etats-Unis et les accords du GATT entraient en vigueur la même année. Réélu en novembre 1948, le président Harry Truman présenta bien la charte de l’OIC (dite « de La Havane ») au Congrès, sans conviction, mais les législateurs, qui devaient la ratifier, ne se soucièrent même pas de la soumettre à un vote. Il n’y eut donc pas d’OIC !

L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse (ce n’était pas une institution contrairement à l’OMC de 1995), existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou “rounds”) de négociation.

Le GATT poursuivait un objectif simple : améliorer le bien-être des populations des pays membres par l’accroissement de la production et du commerce international. Ainsi le commerce international devenait un instrument indispensable pour accélérer le développement économique. Venant après deux siècles de protectionnisme plus ou moins généralisé, cette affirmation a un caractère révolutionnaire qu’on mesure mal aujourd’hui après 60 ans d’ouverture et de libéralisation des échanges. Les 23 Etats signataires en 1947 seront 120 à la veille de la naissance de l’OMC fin 1994.

2) Le GATT applique quatre grands principes :

- la non-discrimination (aucune discrimination entre les producteurs nationaux et ceux des pays signataires),

- la consolidation qui est l’engagement d’étendre à tous les signataires de l’accord les conditions les plus favorables appliquées à l’un de ceux-ci (c’est la "clause de la Nation la

...