Douane Et Entreprises Marocaines

Introduction

La Douane est aujourd’hui un intervenant incontournable dans la gestion du commerce international. Cette intervention revêt deux dimensions à la fois paradoxales et complémentaires : la première prend en compte les exigences de développement et de fluidité des échanges commerciaux devant assurer à l’entreprise ainsi qu’à l’économie nationale le niveau de compétitivité requis et la seconde répond aux impératifs de sécurisation de la chaîne logistique internationale, s’appuyant essentiellement sur l’exigence d’un contrôle efficace basé sur le partenariat avec l’entreprise et privilégiant ses intérêts.

Ainsi depuis des décennies, le Maroc a fait de la politique d'ouverture un choix irréversible dicté par une volonté inflexible de développer son économie, de tirer le meilleur parti de la libéralisation des échanges et de bénéficier des opportunités qu'elle offre afin de se positionner sur de nouveaux marchés et d'accroître la compétitivité des entreprises nationales. La Douane accompagne cette orientation nationale qui, plus qu'un choix devient un impératif pour le développement social et économique engagé par le pays.

Certes, la protection de l’économie nationale suppose l’existence des mécanismes fiables et développés entre les mains des services douaniers. En effet le but recherché est de pouvoir à la fois dynamiser les opérations importation/exportation et aussi sauvegarder les intérêts des opérateurs économiques nationaux qui agissent sur le territoire national.

Notre travail suggère la relation intimement liée entre la douane et l’entreprise marocaine et évoque la question de l’impact des droits de douane sur ladite entreprise. Après avoir jeté la lumière sur le système douanier marocain et les efforts déployés au service de l’intérêt de l’entreprise, nous allons décortiquer les différents éléments (les régimes économiques en douane, les accords de libre échange) qui font l’objet de répondre à notre problématique.

Partie I : les droits de douane au Maroc

Section 1 : généralités sur les droits de douane au Maroc

1.1 Cadre conceptuel et objectifs des réformes

a-cadre conceptuel

Dans les ressources de type fiscales les droit de douanes reste aussi très importante vu le volume des échanges commerciaux qui caractérise les pays en voie de développement dont fait partie le Maroc. Du point de vue historique les droits de douanes ont été un instrument de privilège pour la protection de l’économie. Cette conception protectionniste qui consistait à fixer les taux des droits de douanes de tel façon à rendre les prix des produits à importer équivalents à ceux produits par l’industrie locale et inversement à imposer les exportations de tel sorte que leur vente sur le marché interne soit plus rentable que leur exportations. Une évolution notable à été constater pour le rôle des droits de douanes qui ne sont plus fixés de façon discrétionnaire par l’Etat mais, effet de globalisation oblige, leur fixation doit se faire dans le cadre des engagements internationaux pris par l’Etat.

Le droit de douane et donc une charge pécuniaire que supportent les marchandises importées sur le territoire national (droit d’entrée) ou exportées vers l’étranger (droits de sortie) les droit de douanes selon les objectifs économiques sont protecteurs ou fiscaux, spécifiques ou ad-valorem et perçus sur la base d’une nomenclature de classification des produis dite N.G.P : Nomenclature Générale des produits doublés pour un tarif de droits de douane

Objectifs économique du droit de douane.

A l’importation le droit de douane protège le producteur national en alignant ; en principe les prix des produits venant de l’extérieur sur les cours du marché intérieur

Ce droit de douane est modulé selon le degré d’élaboration des produits (matières premières moins taxées que les demi-produits…) ce qui permet aux entreprises nationales d’importer les matières premières dont celles ont besoin avec des tarifs avantageux

A l’exportation, le droit de douane protège le consommateur national en freinant la sortie des produis qui sont fortement demandés sur les marchés extérieurs par suie de leur faible prix attractif pour les clients étrangers, il évite ainsi que se crée sur le marché intérieur une situation de pénurie génératrice de hausse des cours

Nature du droit de douane

Les droits de douane sont soit protecteurs ou fiscaux

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