Diagnostic du secteur bancaire islamique

En vertu des nombreuses législations du secteur bancaire traditionnel libanais, les banques islamiques dans les pays voisins étaient en train de connaitre une croissance et un développement significatifs. Et c’était évident que le Liban, connu par son secteur bancaire développe, de s’intéresser a ce nouveau système bancaire.

Mais le secteur bancaire islamique a passé par plusieurs étapes avant la promulgation de la loi numéro 527 en 2004 :

1. La proposition de la loi bancaire islamique en 1993 : en 1993, les représentants des musulmans dans le parlement libanais ont proposé une loi qui tend à fonder une banque islamique, et ceci a été ratifie par le comité d’administration et de justice.

2. La promulgation de la loi relatives au « développement du marché financier et des contrats fiduciaires », numéro 520 en 1996 : « banques Al-Baraka » a été fondé au Liban en 1992 et il fonctionne selon la Shariaa islamique, mais jusqu’à l’année 2004, il a été soumise à des lois bancaires à lesquelles étaient assujetties les autres banques commerciales traditionnelles au Liban, et ceci à cause de l’absence des lois concernant les banques islamiques.

A noter que la loi 520/96 a donné une couverture pour les institutions bancaires ordinaires qui veulent travailler selon le système bancaire islamique comme le cas de la banque Al Baraka.

Par ailleurs, l’article 1 de cette loi a défini (le contrat fiduciaire) comme un contrat en vertu duquel « une personne physique ou morale appelée (fiduciant) confie à une autre personne appelée le (fiduciaire) le droit de gérer et de disposer pour une durée déterminée, de droits ou de valeur mobilières lui revenant, dénommés (les avoirs fiduciaires) ».

3. Après l’adoption de la loi numéro 520/96, le gouvernement a envoyé au parlement (le 17/7/1996) le projet-loi visant la fondation d’une société anonyme sous le nom « Bait Al Tamweel Al Kuwaiti Al Lubnani » comprenant « Banque Bait Al Tamwil Al Kuwaiti » et « banque Al Islam lil tanmiya ». Ce projet a été admis par le comité d’administration et de justice le 24/7/1996, mais refusé par l’autorité générale du parlement.

4. La loi de fondation des banques islamiques au Liban numéro 575/2004 : vu le développement de l’activité bancaire et le désir de plusieurs institutions de fonder des banques islamiques, le ministère de finance a demandé au parlement de retirer le projet-loi relatif à la fondation de la banque (Bait Al Tamil Al Kuwaiti Al Lubnani) et a proposé la création des banques islamiques au Liban, et ceci pour éviter la spéculation et « attirer les flux financiers islamiques surtout avec le développement croissant de l’activité de ces banques dans le mande ».

5. Les régimes successifs pour le travail bancaire islamique au Liban : la loi numéro 575/2004 a formé le premier comité pour le travail bancaire islamique au Liban, et il était évident de promulguer des législations qui déterminent la méthode de travail des banques islamiques et les opérations qu’elles doivent s’en occuper..

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