Diagnostic Fiscal

Plan

Chapitre I : Cadre général

Chapitre II : La démarche poursuivie pour évaluer la Régularité fiscale de l’entreprise :

Section 1 : Prise de connaissance générale :

Section 2 : Etude et évaluation du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale :

Section 3 : Le contrôle des opérations fiscales :

Section 4 : Le rapport de l'audit fiscal

Chapitre III : Evaluation et Analyse des Risques

Section 1 : La mesure du risque fiscal

Section 2 : L’Analyse du risque fiscal

Chapitre IV : le contrôle de l’efficacité fiscale.

Section 1 : Domaine d'application du contrôle d'efficacité fiscale

Section 2 : Objectifs du contrôle d’efficacité

Section 3 : Démarche de l’auditeur fiscal pour l’appréciation de la gestion fiscale

Section 4: Rapport sur le contrôle de l’efficacité fiscale

Chapitre I : cadre général

Le diagnostic fiscal peut être défini comme étant un examen critique de la situation fiscale de l'entreprise, fait par un professionnel, permettant de voir sa situation fiscale réelle, par référence à des critères de régularité et sincérité.

Il s’agit également d’un outil de détection des risques fiscaux et d'amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer.

L'audit fiscal se présente comme "une pièce maîtresse" dans l'élaboration du diagnostic fiscal de l'entreprise. Il permet donc de réaliser le diagnostic des obligations fiscales défaire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante en diminuant la charge fiscale.

1- Intérêts du diagnostic fiscal

 Se préparer au mieux aux contrôles fiscaux.

 Gérer le risque fiscal

2- Les objectifs du diagnostic fiscal

Deux objectifs principaux peuvent donc être recherchés par le diagnostic fiscal :

 S’assurer que l’entreprise n’encourt pas de risque fiscal et évaluer, le cas échéant, l’impact de ce risque. Nous parlerons, dans ce cas, d’audit de régularité fiscale.

 Porter un jugement sur la qualité de la gestion fiscale de l’entreprise :. Nous parlerons, dans ce cas, d’audit d’efficacité ou de gestion fiscale.

Ces examens de régularité et d’efficacité, permettent de statuer sur la nature et l’étendue des risques encourus, et ainsi, d’établir un bilan de santé fiscal, élément essentiel du diagnostic de l’entreprise.

3- Les fonctions de l’audit fiscal

La fonction d’information :

Par cette fonction, l’audit fiscal permet de renseigner l’utilisateur du rapport d’audit (en particulier la direction générale de la société sur :

 Le régime fiscal propre et approprié à la société ;

 Le risque fiscal encouru par la société ou inversement, le manque à gagner (coût d’opportunité)

 La réalité des crédits d’impôts (notamment de TVA et d’IS)

Donc le rapport d’audit est un outil préconisé et essentiel pour établir le diagnostic fiscal

La fonction de prévention

Par cette fonction, l’audit fiscal permet de :

 Détecter les anomalies, irrégularités et insuffisance de fond ou de forme pouvant mener à un redressement fiscal significatif en cas de contrôle fiscal.

 Détecter les procédures ou les opérations qui entraînent des paiements indus d’impôts et taxes.

La fonction rectification :

Corollaire des deux fonctions d’information et de prévention, l’audit fiscal permet de :

 Corriger et rectifier les erreurs, insuffisances et anomalies détectées ;

 Combler les lacunes et documents les pièces comptables manquantes ou insuffisamment documentées ;

En somme, cette fonction consiste à se préparer au contrôle fiscal en toute sérénité, qu’il soit attendu, prévisible ou aléatoire.

La fonction organisation :

Par cette fonction, l’audit fiscal permet de :

 Proposer les améliorations devant être effectuées au niveau des procédures en vue d’assurer le respect de la législation fiscale ;

Le risque fiscal est une source de complication financière pouvant nuire à la bonne marche de l’entreprise cette dernière doit être vigilante au niveau de la détection et de la gestion des risques fiscaux.

Chapitre II : La démarche poursuivie pour évaluer la Régularité fiscale de l’entreprise :

Section 1 : Prise de connaissance générale :

1- Les objectifs de la Prise de connaissance :

La phase de prise de connaissance générale est une phase commune à toutes les missions d’audit.

Elle a pour objectif de permettre à l’auditeur fiscal de s’imprégner des spécifités fiscales de l’entreprise et de recueillir tous les éléments susceptibles de l’aider dans le cadre de l’orientation de ses travaux.

2- Les éléments de la prise de connaissance :

Sans prétendre à l’exhaustivité, la prise de connaissance générale devrait conduire l’auditeur fiscal à s’intéresser aux éléments suivants avec des objectifs spécifiques :

 Les caractéristiques juridiques :

L’auditeur fiscal doit, préalablement, accomplir une prise de connaissance sur le corps juridique de

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