Développement durable dans le secteur automobile

Un expert automobile indépendant belge

peut-il travailler librement en France ?

Introduction

J'ai choisis de parler du développement durable, principalement dans le domaine automobile .

Méthodologie de l’étude

Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai ensuite vérifié qu’un expert automobile indépendant est bien un prestataire de services. J’ai recherché les obstacles éventuels à l’installation en France d’un expert automobile belge. J’ai donc rassemblé une documentation à partir de plusieurs sites officiels et j’ai interrogé mon tuteur, M. Allaert, expert automobile indépendant (j’ai effectué une PFMP au sein du cabinet de M. Allaert en janvier N).

Connaissances acquises

La France et la Belgique sont deux pays de l’Union européenne. Un citoyen belge est un citoyen européen et peut donc en principe circuler et travailler librement en France.

Les services sont des prestations fournies contre rémunération. Ils comprennent les activités des professions libérales, et donc celles d’un expert automobile libéral.

Cependant, il est plus difficile de faire circuler un service qu’une marchandise, et les services sont donc davantage affectés que les marchandises par les obstacles à la libre circulation dans le marché intérieur. En effet, dans le domaine de la circulation des marchandises, ce sont les produits qui font le déplacement d’un pays à l’autre. En revanche, pour une prestation de services, le prestataire doit se rendre lui-même dans le pays de destination, où on lui applique les règles nationales du pays de destination. Celles-ci sont souvent complexes puisque les prestations de services reposent sur les compétences personnelles du professionnel et qu’il s’agit souvent de professions réglementées.

La profession d’expert automobile est-elle réglementée en France ? Pour exercer la profession d’expert en automobile, il faut répondre à deux conditions : être titulaire du diplôme d’expert en automobile (bac + 2) et être inscrit sur la liste nationale des experts en automobile, tenue par le ministère chargé de l’Équipement. L’inscription sur cette liste est de droit dès lors que le demandeur présente les justificatifs requis pour l’exercice légal de la profession d’expert en automobile.

Conclusion

Si un citoyen belge répond aux conditions de diplôme, il peut demander à être inscrit sur la liste nationale des experts en automobile et exercer son métier en France à titre libéral.

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