Crises de dette souveraine : vers une nouvelle résolution ?

Crises de dette souveraine : vers une nouvelle résolution ?

AuteursSandrine Levasseur du même auteur

Département des études de l’OFCE

Christine Rifflart du même auteur

Département analyse et prévision de l’OFCE

De nombreuses crises de dette souveraine ont été observées à partir du milieu des années 1990. La Russie en 1998, l’Équateur, le Pakistan en 1999, l’Ukraine en 2000, l’Argentine en 2001 et le Nigeria en 2002 se sont déclarés dans l’incapacité d’honorer leurs engagements financiers vis-à-vis de leurs créanciers extérieurs. D’autres pays comme le Mexique (1995), le Brésil (1998, 2001, 2002) ou la Roumanie (1998), sans parler du Pérou ou de l’Uruguay, ont été eux aussi confrontés à des risques sérieux de défaut de paiements[1] [1] Les crises ayant affecté l’Asie du Sud-Est et la Corée...

suite. Certes, ces crises ne constituent pas une nouveauté : l’histoire économique est jalonnée d’épisodes où l’État souverain n’a pu honorer le remboursement de sa dette ou la charge de celle-ci (Chapelle Bizot, 2000). Les années 1980 avaient aussi été marquées par des crises de dette souveraine aux conséquences importantes à la fois pour le débiteur et ses créanciers.

2 Les problèmes rencontrés lors des restructurations de dette ces dernières années sont cependant radicalement différents de ceux des années 1980. Durant les années 1990, les pays emprunteurs se sont en effet détournés des prêts bancaires pour émettre davantage de titres obligataires. De ce fait, les créanciers des États souverains sont de plus en plus nombreux. Les instruments de dettes sont aussi devenus de plus en plus sophistiqués. Ceci a eu pour conséquence de rendre plus complexes les restructurations, qui sont devenues longues, imprévisibles, coûteuses pour le débiteur souverain et ses créanciers, et potentiellement nuisibles à la stabilité du système financier international.

3 C’est dans cette nouvelle situation que s’inscrivent les propositions de réforme du mode de résolution des crises de dette souveraine. Deux propositions ont été examinées lors de la dernière réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI)[2] [2] Le CMFI (Comité monétaire et financier international)...

suite du FMI le 12 avril 2003 : l’approche juridictionnelle (soutenue par Ann O. Krueger, première directrice générale adjointe du FMI) et l’approche contractuelle (soutenue par John Taylor, sous-secrétaire aux Affaires internationales du Trésor américain).

4 Le présent article vise à présenter l’enjeu des débats. Dans un premier temps, nous reviendrons sur les caractéristiques actuelles de la dette souveraine des pays émergents, puis sur l’évolution du traitement des crises de dette depuis le défaut mexicain de 1982. Dans un deuxième temps, nous présenterons le contenu des deux propositions de réforme visant à améliorer le mode de gestion des crises de dette souveraine. Enfin, dans un troisième temps, nous discuterons de ces propositions.

De la nécessité de réformer le mode de gestion des crises de dette souveraine

5 Depuis le milieu des années 1990, la multiplication des crises de dette souveraine a posé de façon aiguë le problème de leur résolution. En même temps qu’elle a ouvert la voie à de nouvelles sources de financement pour les pays émergents, leur insertion croissante dans le système financier international au cours de la décennie passée a accru leur exposition aux risques de reflux de capitaux. Selon l’International Institute of Finance (IIF), les entrées nettes de capitaux privés vers les pays émergents sont passées de 124 à 335 milliards de dollars entre 1992 à 1996 puis à 112 milliards de dollars en 2002. Ce retournement a fragilisé les pays et notamment leurs États qui s’étaient largement financés sur le marché euro-obligataire (encadré 1).

6 Plusieurs facteurs expliquent la récente désaffection des investisseurs pour les pays émergents : des crises à répétition qui peuvent s’avérer coûteuses, le besoin de consolider leurs avoirs, notamment en période de basse conjoncture économique et, depuis peu, les propositions de réforme du mode de résolution des crises de dette souveraine sous les « auspices » du FMI, qui auraient suscité la crainte de voir leurs droits érodés et leur perspective de recouvrement se dégrader (The Economist, 30 janvier 2003).

1. Définitions clés

Titre souverain (1)

Un titre est dit « souverain » lorsqu’il est émis ou garanti par un État ou une banque centrale.

Dette étrangère: définitions économique et légale (2)

Selon la définition économique (fondée sur le principe de résidence), la dette étrangère est la dette détenue par des non-résidents, que la dette soit libellée en monnaie locale ou étrangère, qu’elle soit issue sur le territoire domestique ou à l’étranger. Inversement, la dette intérieure est la dette détenue par des résidents, que la dette soit libellée en monnaie locale ou étrangère, qu’elle soit issue sur le territoire domestique ou à l’étranger.

Selon la définition légale, la dette étrangère est la dette émise sous une loi étrangère, libellée en monnaie locale ou étrangère et détenue soit par un résident ou un étranger. Inversement, la dette intérieure est la dette émise sous loi domestique, libellée en monnaie locale ou étrangère, et détenue soit par un résident ou un étranger.

Dans la réalité, la dette détenue par des non-résidents est majoritairement émise sous loi étrangère. De même, la dette détenue par des résidents est essentiellement émise sous la loi du pays émetteur.

Les titres de dette internationaux couvrent trois types d’instruments (3)

Les titres libellés dans une monnaie différente de celle du marché d’émission (euro-obligations) ;

Les titres libellés dans la monnaie du marché et émis par des non-résidents (obligations étrangères, comme les obligations yankee sur le marché américain) ;

Les titres libellés dans la monnaie du marché et émis par des résidents, mais à l’intention des non-résidents.

Défaut de paiement (4)

Selon la définition du Comité de Bâle, un emprunteur

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