Cour droit consti

Tdn°1 :

mail :quentin.barnabe@gmail.com

site : https://groups.google/forum/#!forum/droit-constitutionnel-st-brieuc-2015

gallot d'essai : 3 novembre ( pas de TD)

interrogation de problématisation : problématique et plan détaillé 20 octobre

interrogation QCM : fin du semestre

En Espagne aujourd'hui, la question de  l'indépendance de la Catalogne soulève certains problèmes au sein de la population et notamment dans la séparation et la constitution de ce nouvel État. En effet un référendum s'est mis en place afin que la Catalogne se sépare de l'Espagne. Ce phénomène  d'actualité récent, nous amène à évoquer le sujet ; les éléments constitutifs de l’État sont-ils indispensables à sa formation?. D'après le dictionnaire, un État est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières et d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle qui est régi par un pouvoir institutionnalisé. On peut limiter le sujet à l'Union Européenne dans une période contemporaine.

Depuis le Moyen-Age, la notion d’État a énormément évolué. La souveraineté était exercée par un seul monarque puis par un groupe de dirigeants. Depuis, l’État est devenu une personne morale de droit public souveraine car l’État est une entité unique, elle-même composée de personnes physiques. Afin que la souveraineté s'applique, la population doit présenter plusieurs critères  communs, ce qui détermine une nation. Celle-ci vit donc sur un territoire marquant ainsi la limite de l'application de la souveraineté d'un État.

De plus, pour assurer l'organisation et le fonctionnement d'un État, il est nécessaire d'avoir une Constitution.

Ainsi peut-on dire que les éléments constitutifs de l’État sont indispensables à sa formation?

I l’État

A la souveraineté

B la nation et le territoire

II l'Union Européenne

A la nation «européenne»

B la souveraineté

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