Corrigé des exercices de TVA

Corrigé des exercices de TVA (particulièrement les trois cas suivants : FADEL et CIE, VIDAL.SA, M-KIT)

cas 1 : « fadel et cie » la correction du dit exercice est faite sur la base des modifications suivantes :

• L’année 2003 est considérée 2013, de même l’année 2004 est considérée 2014 ;
• La régularisation de la cession du matériel de bureau en février s’est faite par chèque barré non endossable ;
• Le prorata doit se calculer pour l’année 2014 .

1 calcul du prorata appliqué en 2014 :

P [pic 1]

P=  = 72.26%[pic 2]

Il est à signaler que :

• Le produit de cession des éléments d’actif n’est pas admis dans la formule ;
• A ne pas confondre la location du fond de commerce et la cession de ce dernier, cette dernière étant considérée comme un acte civil ;
• La TVA doit être déclaré mensuellement car le (CA) réalisé dépasse les 1 000 000 dhs.

2 Calcul de la TVA due au titre des trois premiers mois

Le régime des encaissements

TVA collectée sur les ventes :

Budget des encaissements sur opérations imposables

 NB : l’export est exonéré avec droit à déduction, vtes des prdts de première nécessité sont exonérées  sans droit à déduction, la location nue est hors champ.  L’ensemble de ses chiffres d’affaires ne donnent pas droit à une TVA facturée car il s’agit bien de ventes en hors taxe.

TVA déductible sur achats de produits imposables

Les biens de première nécessité sont achetés en (HT). Donc ne donnent pas droit à une TVA récupérable sur charges

TVA due au titre du mois de janvier :

NB : Au mois de janvier, quand l’entreprise applique un prorata, vous devez toujours faire attention s’il y’a lieu de faire des régularisationsen matière de changement du prorata, qu’il s’agisse de déductions supplémentaires ou de reversements, sur l’ensemble des immobilisations soumises au prorata et dont la durée d’acquisition n’a pas excédée 5 ans.

• TVA collectée : 474 630
• TVA récupérable sur immobilisations

• Matériel de manutention : 32 000 *0.2*0.7226= 4 625

Un matériel de manutention est un matériel utilisé pour déplacer les objets, ce qui implique que l’entreprise peut aussi bien utiliser ce matériel pour déplacer les biens imposables vendus au Maroc et à l’export en (HT) ainsi que pour déplacer les biens de premières nécessité qui sont sans droit à déduction, ce qui rend ce matériel à usage mixte.

L’Usage mixte implique une affectation à la fois des charges et/ou des immobilisations à une activité (imposable ou exonérée avec droit à déduction) et une activité (exonérée sans droit à déduction ou hors champ)

• TVA déductible sur charges :

• Frais généraux : 170 000*0.2*0.7226= 24 586
• TVA/ achat de produits imposables : 212 000, le prorata n’est pas appliqué sur ces produits dans la mesure où ils sont imposable à 100%
• TVA/frais d’entretien des immeubles loués nus : TVA non récupérable car supportée sur une activité située hors champ de TVA.
• TVA/ biens et services de décembre 2013: deux cas de figures sont possibles

*Soit le montant de la TVA déductible de décembre 2013 est inférieur à 30.000 dhs et dans ce cas, l’entreprise a le droit de récupérer la totalité de cette TVA lors du mois de janvier 2014 ;

*soit le montant de la TVA déductible de décembre 2013 est supérieur à 30.000 dhs et dans ce cas, l’entreprise a seulement le droit de récupérer le 1/5 de ladite TVA chaque mois de janvier et ceci pendant cinq ans à suivre depuis janvier 2014

• Nous constatons que le montant de la TVA déductible lors du mois de décembre 2013 est de l’ordre de 384 000, largement supérieur à 30 000 dhs. On en conclut, qu’on ne peut récupérer que le 1/5 ème : 384 000 * 1/5 = 76 800.

• La régularisation :

Dans la mesure où on est dans la déclaration du mois de janvier, on recherche tout d’abord les régularisations en matière de changement du prorata :

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