Contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage :

Dérogation à l’âge d’entrée maximal =>

• Rupture d’un précédent contrat suite à une blessure, accident … puis reprise de celui-ci plus tard.

• Conclusion d’un nouveau contrat conduisant à un niveau supérieur

• Projet futur, création ou reprise d’entreprise et dont la réalisation est subordonnée l’obtention d’un diplôme sanctionnant la formation poursuivie

L’entrée en apprentissage impose à l’employeur la rédaction d’un contrat type sur la base d’un formulaire soumis à une procédure d’enregistrement auprès de l’administration.

Pour les heures de travail se référer à :

http://www.entreprise-et-droit.com

AT-MP : accident du travail – maladies professionnelles

Contrat de qualification : permettre aux jeunes d’acquérir une qualification professionnelle reconnue sur le marché du travail.

Contrat d’adaptation : permettre aux jeunes de s’adapter à un emploi

Contrat d’orientation : aider un jeune à trouver une orientation professionnelle

Les contrats aidés :

• Le contrat d’apprentissage : art L.6221-1 du code du travail « le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et son employeur. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ».

• Le contrat de professionnalisation : art L.6325-1 du code du travail « Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une des qualifications prévue à l’article 6134-1 et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Ce contrat est ouvert aux personnes âgées de seize à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale : aux demandeurs d’emploi âgées de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés »

• Le contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 : Le CUI remplace les contrats aidés issus de la loi de Cohésion Sociale, le CUI-CAE se substituant au CAE et au CAV dans le secteur non marchand et le CUI-CIE remplaçant le CIE et le CI-RMA dans le secteur marchand. ( Pour plus de détails sur ces contrats, consultez la rubrique ci après : Les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale)

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