Contrôle prudentiel des établissements de crédit

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Contrôle prudentiel des établissements de crédit

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Bruxelles, le 16 avril 1999

CIRCULAIRE D1 99/2 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET

AUX REVISEURS AGREES

Madame,

Monsieur,

Dans son rapport annuel 1997-1998, la Commission bancaire et financière a exposé les

mesures internes et externes qui sous-tendent le plan d’action qu’elle a élaboré en vue

d’accroître l’efficacité du contrôle bancaire. En ce qui concerne les mesures externes, son

attention se porte en priorité sur le renforcement des cercles concentriques du modèle de

contrôle prudentiel (à savoir le système de contrôle interne de chaque établissement de crédit,

son audit interne, le contrôle revisoral et le contrôle exercé par la Commission), ainsi que sur

l’amélioration de leur interaction.

En 1997, la Commission bancaire et financière a établi la circulaire du 30 juin 1997 sur le

contrôle interne et l’audit interne, mettant ainsi l’accent sur les premier et deuxième cercles

du contrôle. La circulaire D1 99/1 du 12 mars 1999 relative à la mission des reviseurs agréés

auprès des établissements de crédit traite du troisième cercle, à savoir le contrôle revisoral.

Dans le cadre de la concertation trilatérale entre l’Association belge des Banques (ABB),

l’Institut des Reviseurs agréés par la CBF (IRACBF) et la Commission bancaire et financière,

la question de la synergie possible entre l’audit interne, le reviseur agréé et la Commission a

été examinée. Le texte joint en annexe à la présente circulaire résulte de cette concertation.

Il présente un cadre de référence concret qui comporte les lignes de force ayant pour objet de

favoriser la synergie visée par la Commission dans le modèle de contrôle prudentiel.

L’intention est de vérifier régulièrement si ce cadre de référence est toujours adapté, compte

tenu notamment des éventuels développements observés sur le plan international.

Le modèle de contrôle appliqué par la Commission bancaire et financière suppose l’existence

d’un lien de confiance entre l’établissement, son reviseur agréé et la Commission. Si cette

confiance fait défaut, le modèle de contrôle ne peut plus fonctionner. A cet égard, la

Commission attend des personnes

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