Comment qualifié une discrimination et comment est-elle sanctionnée ?

INTRODUCTION

Mon dossier va développer un sujet sensible qui touche beaucoup de personnes dans le monde : « La discrimination et plus particulièrement celle liée au travail ».

Comment qualifié une discrimination et comment est-elle sanctionnée ?

Dans un 1er temps, je vais définir comment qualifier une discrimination et dans un 2e temps comment est-elle sanctionné et m’appuyer d’exemples concrets. Je vais ainsi indiquer les sanctions mise en œuvre pour stopper ce fléau. Ainsi je rebondirai sur ma réflexion et tirerai une conclusion.

Selon la loi du 27 mai 2008 il y a 2 types de discrimination.

La discrimination Directs : c’est une situation dans laquelle, sur le fondement de son apparence ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou de son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

La discrimination Indirects : c’est une disposition, un critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autre personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

I. Analyse et développement

Les motif de discriminations fondées sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation familiale ou la grossesse, l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’appartenance physique, le patronyme, l’état de santé ou le handicap.

Les personnes reconnues coupable de discrimination encourent :

-Une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise.

-Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes).

Les personnes qui peuvent intervenir sont les organisations syndicales, l’inspecteur du travail, les associations de lutte contre les discriminations, les délégués du personnel. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) peut être saisie par toute personne qui s’estime victime de discrimination.

Il y a 2 recours possibles :

Recours pénal : la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.

Recours civil : les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi.

II. Le cas de la discrimination des femmes enceintes

La discrimination des femmes enceintes ou des jeunes mères au travail a toujours existé, mais de plus en plus de victimes osent crier à l’injustice et faire valoir leurs droits. Pour preuve, ces chiffres : 618 réclamations ont été déposées à la HALDE* en 2010, contre seulement 126 en 2008.

1°) Les Actes de discriminations :

-Lors du recrutement si elle déclare qu'elle est enceinte, l'employeur peut trouver différents prétextes pour écarter la candidature.

-Sur rupture

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