Comité De Direction

Art. 2 - Comité de direction

62. Le comité de direction , appelé parfois aussi « comité de direction générale » ou « comité directeur », relève traditionnellement de l'organisation interne de la société. Ses membres, qui sont exclusivement des personnes physiques (J.-M. CALENDINI, Les comités de direction , Bull. Joly 1992.851), sont chargés d'assister la direction générale. La fonction d'assistance dans la mission quotidienne pose cependant plusieurs problèmes. En tant que tel, le comité de direction ne dispose pas du pouvoir de se substituer aux organes sociaux. Il devrait donc n'avoir qu'un rôle consultatif. Mais, en étant souvent au coeur de la décision politique, son influence ne doit pas être sous-estimée. Il a d'ailleurs pu être considéré comme « un organe collégial de direction générale » (J.-M. CALENDINI, op. cit., no 8). Le comité de direction agit certes sous la responsabilité de la direction générale, laquelle au demeurant procède souvent à la nomination de ses membres. Mais ceux-ci peuvent être issus des organes sociaux, ce qui ajoute encore à la confusion. Avec la loi du 15 mai 2001, et l'arrivée des directeurs généraux délégués qui apportent au directeur général l'assistance quotidienne qui lui faisait défaut, les comités de direction devraient perdre beaucoup de leur intérêt. La multiplication de structures redondantes corrompant l'efficacité du pouvoir, ils devraient, sinon disparaître, au moins être recomposés par les seuls directeurs généraux délégués et directeur général.

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