Choix du régime d'imposition de son entreprise

CHOIX DU RÉGIME D'IMPOSITION DE SON ENTREPRISE.

Afin de lui donner toutes les chances de réussir la finalisation d'un projet d'entreprise nécessite le respect de plusieurs étapes comme par exemple l'étude de marché ou la recherche de financement.

Parmi toutes ces étapes, une d'entre elle passe parfois comme secondaire mais se révèle ensuite, au fur et à mesure de l'évolution de l'activité, comme essentielle : il s'agit du choix du régime d'imposition de l'entreprise.

Suivant votre d'activité les revenus peuvent entrer dans une des catégories principales suivantes

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

L'ensembles des profits réalisés par le biais d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Bénéfices Agricoles :

Les revenus que procure l'exploitation de fonds ruraux par le propriétaire exploitant, le métayer ou le fermier

Bénéfices Non commerciaux

Les revenus professionnels perçus par les membres des professions libérales (Architecte, avocat, médecin...)

Concernant les BIC plusieurs choix de régime s'imposent alors à l'entreprise :

- Auto entrepreneur

- Micro-entreprise

- Réel simplifié

- Réel normal

Chacun d'entre eux a des conséquences futures en matières d'obligations comptables et administratives, en termes également de TVA et d'impôts à payer : leur choix de départ est donc important même si des options ou changements en fonction de l'évolution de l'activité sont envisageables.

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