Chapitre I - Achats de biens et services.
Commentaires Composés : Chapitre I - Achats de biens et services.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 22 Septembre 2014 • 424 Mots (2 Pages) • 1 323 Vues
Chapitre I - Achats de biens et services
Section I – Les document commerciaux et leurs contrôles
Voir poly C1 (2)
Section II – Rappel : les mécanismes de la TVA
La TVA est un impôt supporté par le consommateur final. Elle est payée au Trésor Public par l’intermédiaire de l’entreprise qui collecte la TVA.
Sur les ventes :
Sur les ventes, l’entreprise facture un montant TTC (HT+TVA).
La TVA est collectée pour le compte de l’Etat :
TVA = HT x taux de TVA TTC= HT+TVA
HT= TTC/(1+taux de TVA)
Ensuite, la TVA est reversée séparer HT et la TVA (= compte 4457)
Sur les achats :
L’entreprise paye à son fournisseur un montant TTC. Ainsi, la TVA payée au fournisseur pourra se déduire de la TVA collectée des ventes.
TVA déductible une créance envers l’Etat (Etat doit rembourser)
Compte 4456 : TVA déductible
Attention !!! La TVA n’est ni un produit , ni une charge !!!
Exigibilité de la TVA :
Livraison de biens Date d’exigibilité= Date de livraison
Prestation de services Date d’exigibilité= Date d’encaissement
Section III – Enregistrement des achats de biens
§1 – Prix d’achat et comptabilisation
Prix d’achat = Prix d’achat facturé net de taxes récupérables (+ droits de douane)
Si la TVA n’est pas déductible, le prix d’achat est majoré de TVA.
La comptabilisation se fait dans les comptes correspondants.
§2 – Distinction entre biens immobilisés et biens non-immobilisés
Tout ce qui est entré dans le patrimoine, c’est-à-dire, des biens destinés à rester plus d’un exercice.
Enregistrement dans compte d’immo (classe 2)
Tous les autres achats sont des charges, donc en classe 6 , généralement au débit.
§3 – Comptabilisation des acquisitions de biens immobilisés
Exemple :
Le 12/09/N, achat d’un ordinateur par le service comptable : 1500€ HT, TVA : 19.6%, règlement le 31/10/N.
Règle fiscale : Acquisition < 500€ unitaire HT Charge
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44562
404 Matériel de bureau et d’informatique
TVA déductible/ immo
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