Chapitre 6: la formation des salariés: pourquoi la formation est-elle un droit pour les salariés?

CHAPITRE VI- LA FORMATION DES SALARIÉS.

POURQUOI LA FORMATION EST-ELLE UN DROIT POUR LES SALARIES ?

L’employeur se doit d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. La formation sous toutes ses formes fait partie des moyens dont il dispose pour mener à bien cette obligation.

LE SALARIE EST-IL PAYE PENDANT SON TEMPS DE FORMATION ?

Le temps de formation est considéré comme un temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération du salarié.

EN QUOI CONSISTE L’OBLIGATION DE FORMATION POUR LE SALARIE ?

Les salariés sont tenus de se former, sous peine d’être licenciés, dès lors que l’employeur le propose et que l’intérêt de l’entreprise l’exige.

UN SALARIE PEUT-IL ROMPRE SANS AUTORISATION UNE FORMATION ?

Le salarié qui interrompt sans autorisation une formation d’adaptation à son poste de travail commet une faute grave. La formation, dans ce cas, s’impose au salarié.

EN QUOI CONSISTE L’OBLIGATION DE FORMATION POUR LES EMPLOYEURS ?

La loi impose aux employeurs d’« assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ». Le droit du travail impose donc à l’employeur d’assurer aux salariés une adaptation continue à leur poste de travail, afin de faire face par exemple à l’entrée de nouvelles technologies dans l’entreprise. En cas de suppression d’emploi, il y a obligation de reclassement des salariés pour assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.

QU’EST-CE QUE LE PLAN DE FORMATION ?

Le plan de formation est un document écrit annuel qui regroupe toutes les formations retenues par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise : actions d’adaptation au poste de travail et actions liées à l’évolution ou au maintien de l’emploi dans l’entreprise, exécutées sur le temps de travail ; actions liées au développement des compétences, réalisées en dehors du temps de travail. En effet, l’employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l’année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider d’envoyer ou non un salarié en formation, comme d’interrompre la formation et rappeler le salarié à son poste de travail. Il lui incombe également de financer la formation et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en formation.

QU’EST-CE QUE LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ?

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre au salarié de constituer un crédit d’heures de formation. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation, qui a lieu hors temps de travail, sauf

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