Cas Midas

CAS MIDAS

1 Définir le contrat de franchise. Illustrer par l’exemple de m.François et Midas.

Le contra de franchise a pour but de lié Mr François a Midas et permettra au franchisé de commercialiser les servisse de Midas en portant leurs nom et leurs logo en échange de 5 % de CA HT et 5 % de redevance PUB a leurs reverser

2. Mr François remplit-il les conditions financière exigées par Midas? Combien devra-t-il lui

verser?

Mr françois dispose de 280 000 € pour monter sa boite et Midas exige entre 200 000 ET 250 000€ donc Mr françois rempli les conditions financière.

Pour un contrat de 5 ans en prenant en compte le CA après 5 ans d’exploitation soit 1 625 000 € avec les 5% du CA et les 5% de redevance PUB que Mr François doit reverser a Midas il devra reverser un total de 164 000€ a Midas

3. Pourra-t- il installer son entreprise dans le local rue des Papillons?

Mr François pourra installer son entreprise rue de Papillons car elle ce situe a Marseille qui contient plus de 10 000 habitant

4.Quels avantages et inconvénients M.François et Midas retirent-ils du système de la franchise?

Les avantage pour Midas : - Le franchiser créé et gère les revenu - Le franchiseur ne débourse rien pour la création d’une nouvelle structure - Les franchiser sont adapter sont adapter au milieux ou leurs structure est implanter

Les inconvénient pour Midas : - Cout de l’étude de marché - Cout de la formation et de l’assistance dispensée au franchisé

Les avantage pour Mr François - Pub financer en partie par le Franchiseur a un niveau national - Profite de la notoriété de Midas - Transmission du savoir faire et de l’expertise du franchiseur

Les inconvénient pour Mr François - Respect du cahier des charge du franchiseur - Cout de départ plus élever - Respect des règle du franchiseur

5.Préciser le contenu de l’article 1 134 de l’ancien code civil. Où retrouve-t-on son contenu dans le nouveau?

Article 1134 : “L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne”

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour lescauses que la loi autorise - Elles doivent être exécutées de bonne foi.

après la réforme du 1er octobre 2016, la loi est dorénavant consacré au régime de l’erreur, vice du consentement :

l’ancien article est divisé en 3 articles

6.Identifier le lien entre le contrat de franchise et les articles du nouveau code civil énonce précédemment

Les lien entre le contrat de franchise et les article du nouveau code civile sont qu’il fonctionne

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