Cas De Synthèse - Les Structures Et Les Organisations
Commentaires Composés : Cas De Synthèse - Les Structures Et Les Organisations. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar anazola • 27 Février 2015 • 797 Mots (4 Pages) • 2 083 Vues
DOSSIER 1 :
1. La nature de l’activité d’Emilien relève de l’artisanat car il effectue des travaux chez des particuliers qui le rémunèrent avec des CESU
2. Les motivations d’émilien sont :
-développer son activité de multiservices aux particuliers sous forme d’entreprise à but lucratif.
-s’associer avec ses fils, afin de d’aboutir à la création d’une entreprise familiale
-cumuler son emploi de formateur et effectuer son activité
-protéger la situation financière de sa famille et de lui-même.
3. Le cumul du statut d’auto entrepreneur avec celui du salarié peut se faire à condition de :
-respecter la clause de non concurrence un entrepreneur salarié n’a pas le droit de développer une activité qui pourrait concurrencer son employeur. Il est impossible pour l’auto-entrepreneur de s’inscrire dans le même secteur d’activité que celui de son employeur.
-être loyal vis-à-vis de son employeur obligation de fidélité, de non concurrence, de discrétion et de réserve
En cas de non-respect de cette règle de non concurrence le salarié risque un licenciement et peut devoir des dommages et intérêts à son employeur
Dans cette situation Mr Dupuis n’est pas en concurrence avec son employeur car son emploie ce fait dans un centre de formation or que son activité de multi-services s’adresse à des particuliers
4. Structure susceptibles de créer l’activité d’émilien:
-choisir des entreprises individuelles et les formes sociétaires unipersonnelles (SASU : Le nom d’un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale/ EURL : permet de limiter la responsabilité aux apports, il suffit d'une seule personne pour constituer une EURL.)
- créer et déclarer son entreprise individuelle
Afin d’être auto-entrepreneur il ne faut pas créer une activité qui conduit à démarcher les clients et son employeur sans son accord. De plus il faut réaliser moins de 32100euros de chiffre d’affaire.
D’après l’article L.311-3-11° du code de la Sécurité Sociale dispose que sont rattachés au régime général « les gérants de SARL et de société d’exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social (part de propriété, usufruit au conjoint, part des enfants mineur non émancipé)
DOSSIER 2 :
La structure juridique qui sera la mieux adaptés compte tenu des motivations des uns et des autres est de créer une SARL.
2 à 100 personnes, dans cette situation ils sont au nombre de 3.
le montant du capital librement fixé (nature ou numéraire): Apport du matériel informatique d'une valeur de 2000€ et savoir-faire +apport du capital de 7500€+ apport d’Emilien d'un capital de 5000€ et d'un
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