Caisse De Compensation

Apres la première guerre mondiale, qui a causé énormément de dommage aussi bien matériels qu’immatériels à l’échelle mondiale, le welfare state ou l’Etat social a fait son apparition avec pour premier mot d’ordre, redresser le tissu socio-économique des Etats. Il se veut alors interventionniste en s’impliquant dans la vie économique et sociale afin d’atténuer au maximum les déséquilibres et inégalités inhérentes au fonctionnement du marché. Et c’est dans la même logique qu’à été mis en place la caisse de compensation dont le principal objectif est de sauvegarder dans la mesure du possible le pouvoir d’achat des consommateurs face aux tendances inflationnistes au Maroc.

Créée en 1941 par le protectorat français, pour faire face à la flambé des prix provoquée par la seconde guerre mondiale, la caisse de compensation a, après l'indépendance, permis à l'Etat marocain de venir en aide aux secteurs d'activités en difficulté.

La caisse de compensation est un établissement public marocain créé en 1941, dans le but de stabiliser les prix des produits de base et de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs.

Il a été réorganisé par le Dahir portant loi n° 1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977).

Missions

La Caisse de compensation est chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale de stabilisation des prix.

Ainsi, elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix, notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents.

Organisation et fonctionnement

La Caisse de compensation constitue un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui est placé sous la tutelle du chef du gouvernement.

Son siège est à Rabat

Le conseil d'administration

Elle est administrée par un conseil d'administration présidé par le chef du gouvernement et composé par :

Le ministre de finances ;

Le ministre de l'intérieur ;

Le ministre des travaux publics et des communications ;

Le ministre chargé du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande ;

Le ministre du travail et des affaires sociales ;

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ;

L'autorité gouvernementale chargée du plan et du développement régional ;

L'autorité gouvernementale chargée des affaires économiques.

Le conseil d'administration peut appeler en consultation toutes personnes qu'il juge utile d'entendre. Ses réunions se font sur convocation de son président. Il délibère valablement lorsque cinq de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de la Caisse l'exigent et au moins deux fois par an : avant le 30 mai pour arrêter les comptes de l'exercice écoulé, avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'exercice suivant.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la Caisse. À cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant celle-ci .Il fixe notamment les opérations qui doivent bénéficier de l'aide de la Caisse et celles qui doivent faire, à son profit, l'objet de prélèvements, détermine le montant des subventions qui doivent être accordées et celui des prélèvements qui seront appliqués . C'est lui qui arrête le budget et les comptes et décide de l'affectation des résultats conformément aux directives gouvernementales.

Le conseil peut déléguer à son président partie de ses pouvoirs et, au directeur, des pouvoirs spéciaux pour le règlement d'une affaire déterminée.

Le président du conseil d'administration est habilité, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, à prendre, en cas d'urgence ou de force majeure, les mesures pour lesquelles il n'aurait pas reçu délégation du conseil d'administration et que les circonstances exigent.

Le Directeur

Par ailleurs la gestion administrative de la Caisse de compensation est assurée par un directeur nommé par dahir.

Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration et celles du

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