BTS CGO CNED ECO-DROIT Devoir1: les constructeurs automobiles

Economie - Droit : Devoir 1

Partie 1 : Economie générale

• Question 1 :

En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles français ont dû réduire leur capacité de production qui correspond à la quantité produite par une entreprise en un temps donné. Les constructeurs français ont subi une baisse de la production de 4% en 2008 et de 13% en 2009. Cette réduction de la capacité de production s’explique tout d’abord par la crise économique mondiale intervenue en 2008. La crise a une chute de la demande entraînant un déséquilibre sur le marché.

De plus, les pays émergents comme la Chine, ont été beaucoup moins touché par la crise, de ce fait, leur croissance n’a pas été perturbée.

• Question 2 :

Après la crise économique mondiale de 2008, la demande de véhicules industriels chute fortement, cette tendance se maintient encore en 2009 et en début 2010, en effet, en 2009, les constructeurs français constatent une baisse de 38% des ventes de véhicules industriels et une baisse de 24% au premier semestre 2010.

Tandis qu’en 2010, les ventes des voitures particulières relevaient une hausse depuis 2009.

• Question 3 :

La phrase suivante : « Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts. »

peut se découper en plusieurs parties.

D’une part, les constructeurs français connaissent un vrai problème de compétitivité du fait de l’importance du secteur en amont et en aval, en effet, la crise n’a pas touché seulement la production automobile française en elle-même mais aussi tous ses fournisseurs. De plus, le coût de la main d’œuvre en France est plus important que dans les autres pays européens.

D’autre part, les constructeurs automobiles français souffrent d’un manque de croissance, en effet, la forte concurrence des constructeurs européens (qui ne sont pas soumis aux mêmes difficultés) pèse sur le secteur français.

• Question 4 :

Une externalité peut être positive ou négative selon les conséquences favorables ou au contraire, défavorables sur le bien-être d’autrui.

Dans le contexte du marché automobile, l’externalité négative est la pollution (l’émission de CO2) produite par les véhicules en circulation dans la France. L’état a ainsi mis en place différentes mesures (la prime à la casse par exemple).

• Question 5 :

Le degré d’ouverture d’un secteur mesure la place que tient le reste du monde dans l’économie du pays. Le marché européen constitue le débouché principal des constructeurs français, les parts de marché du secteur français sont de 22,4% (soit + 0,8 point) sur le marché européen des véhicules particulières et de 38,2% (soit + 3,7

points) sur le marché européen des véhicules légers utilitaires.

• Question 6 :

La commercialisation des véhicules et des composants automobiles dans le monde s’appuie sur la théorie du libre-échange. Cette doctrine défendue par Adam Smith préconise la suppression de tous les obstacles aux échanges internationaux.

Partie 2 : Droit

• Premier travail :

Faits : La SA GALABIO vient d’acquérir l’entreprise FLERUS.

Problème juridique : En cas d’acquisition d’une entreprise par une

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