Aspects Juridiques Des Alliances

La plupart de ces clauses peuvent même être incluses dans les statuts

des sociétés ou groupement. Il est également possible de rédiger un pacte

d’actionnaires.

Il faudra prendre le plus grand soin à combiner entre elles les différentes clauses

qui sont proposées ci-après et à vérifi er le contenu des clauses avec celui des

statuts de la structure qui pourra être utilisée dans le cadre de l’alliance.

Les propositions de clauses ne sont que des suggestions qui doivent être

adaptées en fonction de chaque situation.

Par mesure de simplicité, le terme « alliance » sera utilisé dans les modèles de

clause qui suivent. Il désignera le projet commun. Il conviendra de défi nir ce

terme dans les contrats entre les membres de l’alliance.

2.1. La protection des salariés : Clause de non-débauchage

2.1.1. Objectif

Il faut éviter qu’un salarié de la structure commune appartienne à un des membres

de l’alliance ou soit débauché sans l’accord de son employeur.

2.1.2. Modèle de clause

« Les membres de l’alliance s’interdisent d’embaucher directement ou indirectement

un salarié employé par un autre membre de l’alliance (et le cas échéant ou

par la structure créée entre les membres de l’alliance), et ce si et seulement si

ledit salarié à accès à des informations confi dentielles.

Il pourra être dérogé à cet engagement avec l’accord de l’employeur du

salarié concerné s’il s’agit des membres de l’alliance ou de tous les membres de

l’alliance.

GUIDE PRATIQUE / ASPECTS JURIDIQUES D’UNE ALLIANCE

7

Seront assimilés aux salariés pour l’application des présentes dispositions les

indépendants ayant travaillé directement ou indirectement pour l’alliance pendant

une durée d’au moins 90 jours »

2.1.3. Inconvénient

Depuis un arrêt de mai 2006, la cour de cassation considère qu’une clause de

non-débauchage pénalise les salariés et restreint leur liberté de travail.

Les salariés sont alors en droit de solliciter une indemnisation, qui est toutefois,

jusqu’à présent, inférieure au montant des indemnités à verser en cas de

non-concurrence.

2.2. Les clauses de confi dentialité

2.2.1. Objectif

• Eviter que des informations concernant le projet commun ne soient diffusées

à des tiers non autorisés.

• Etre à la fois, un mode d’emploi du comportement à suivre et source

d’obligations juridiques.

• Pouvoir donner lieu à des poursuites pénales (voir paragraphe 2.2.4)

2.2.2. Conditions de validité

Une clause de confi dentialité ne peut s’appliquer à toutes les informations qui

seraient échangées pendant le partenariat. En effet, une clause pourrait être

annulée pour défaut de cause ou comme entachant par exemple la liberté du

travail, si elle porte préjudice à un salarié, voire même à un indépendant.

2.2.3. Signataire de la clause

Les membres de l’alliance doivent naturellement signer cette clause.

En outre, les salariés ou les partenaires des membres de l’alliance doivent

avoir une obligation de confi dentialité s’ils sont amenés à travailler dans le

cadre de l’alliance.

8

2.2.4. Contenu de la clause

- Défi nir quelles sont les informations concernées par l’accord :

Sauf dans des secteurs de fabrication comportant des secrets de fabrique

et des éléments pouvant donner lieu à une protection au titre de la propriété

intellectuelle, les informations à protéger concernent le plus souvent la consistance

de la clientèle et les tarifs pratiqués et parfois, les informations fournisseurs.

- Préciser qui devra avoir accès aux informations :

Les personnes physiques ayant accès à l’information doivent être limitativement

et nominativement énumérées.

- Préciser l’usage de l’information :

Il convient de préciser l’usage qui sera fait de l’information.

En effet, si un des membres de l’alliance utilise l’information qui lui a été

communiquée dans un but autre, des poursuites pour abus de confi ance seront

envisageables.

- Défi nir les méthodes de communication et de stockage

de l’information :

Par exemple, l’information doit-elle être cryptée, si l’ordinateur sur lequel elle est

stockée est connecté à un réseau Internet et, en cas de réponse positive, prévoir

les modalités de connexion (pare-feux, anti-cheval de Troie, etc.).

-

...