Le télétravail en France : aspects juridiques

Le télétravail en France : aspects juridiques

INTRODUCTION : Définition du télétravail

I. Développement du télétravail sur le marché de l'emploi

1) Un réel potentiel ?

2) Statistiques

3) Impact

4) Internet : un moteur pour le télétravail ?

II. La pratique du télétravail : Qui ? Où ? Pourquoi ?

1) Qui pratique le télétravail, où et comment ?

2) Avantages et inconvénients

- Des employeurs

- Des salariés

- Pour la société en général

III. Le télétravail et la loi

1) Aspects juridiques

a) Notion de télétravailleur

b) Le contrat de télétravail

c) Congés familiaux

d) Heures supplémentaires

e) Repos compensateur et travail les jours chômés

f) Maladie et accidents

g) Surveillance

2) Externalisation

CONCLUSION

Mes sources

INTRODUCTION

Définition du télétravail La notion de " télétravail " est relativement récente, et on peut dire que ce concept s'est enrichi grâce au développement des nouvelles technologies de la communication. Ce qu'on appelle " télétravail " est une nouvelle forme de travail que le salarié peut effectuer à distance ou chez soi. Ce mot se forme à partir de la racine grecque " télé " qui signifie " transmission à distance ". Le salarié est donc géographiquement éloigné de son employeur et lui transmet son travail ou les résultats de ses activités par différents biais. La définition du télétravail exclut les salariés qui achèvent ponctuellement un rapport à leur domincile, même s'ils utilisent un ordinateur personnel ou un ordinateur portable mis à leur disposition par leur employeur. Cette définition exclut également les salariés ayant des fonctions commerciales et qui rendent compte à leur employeur des contacts pris avec les prospects ou clients au moyen d'un téléphone mobile, et/ou qui remplissent des feuilles de vente au moyen d'un ordinateur portable et les salariés d'une entreprise de " téléservices " qui travaillent dans un établissement de cette entreprise pour différents donneurs d'ordre. On considère que des " télétravailleurs " sont toutes les personnes qui exécutent, de manière régulière, leur travail, soit en qualité d'indépendant, soit en qualité de salarié, hors des murs de l'entreprise donneuse d'ordre et de la présence physique des personnes chargées de contrôler leur production. Cette nouvelle façon de travailler est également caractérisée par le fait que les relations se font essentiellement par liens électroniques (d'où le nom de télétravail).

Mais comment cette nouvelle manière de travailler s'est-elle développée ?

A t'elle un impact important sur le marché du travail ?

Et quels sont les aspects juridiques du télétravail ?

I. Développement du télétravail sur le marché de l'emploi

La notion de télétravail est née au milieu des années 1970, après le premier choc pétrolier afin d'économiser de l'énergie en limitant les déplacements. Il a été envisagé de déplacer le travail plutôt que les salariés. Mais malgré les études très optimistes prévoyant un développement rapide du télétravail, son démarrage a été très lent. Cela peut s'expliquer par une évolution fulgurante des techniques de l'information et de la communication ainsi que la diminution rapide de leur coût. Voici quelques dates clefs :

1973: Le mot "Télécommuting" est inventé par Jack Nilles de l'Université de Caroline du Sud : "La technologie des télécommunications remplacera le déplacement des travailleurs".

1980: La micro-informatique commence à entrer dans les maisons et les écoles.

1983: L'autoroute de l'information devient accessible au grand public (25 millions d'usagers dans 80 pays en 1990).

1) Un réel potentiel ?

Le contexte économique actuel amène les organisations à scruter tous les aspects de leurs modes de fonctionnement pour réduire les coûts d'opération et augmenter la productivité tout en améliorant la qualité de leurs produits et la satisfaction de leur clientèle. La ressource humaine est au coeur des solutions envisagées et la survie de l'entreprise passe par une plus grande mobilisation de son personnel. Parmi les moyens envisagés pour régulariser cette situation, le télétravail se présente comme une mesure où la fonction de supervision porte sur le travail produit plutôt que sur le simple contrôle du temps. Pour l'employé, cette approche où il acquiert une plus grande autonomie se reflète sur sa motivation et sa productivité.

2) Statistiques

Le phénomène est mondial et il semblerait que son évolution soit retardée principalement par le fait que les organisations sont liées par des baux de location d'espaces à bureaux qui ne sont pas à échéance et que, sur le plan humain, le télétravail provoque de grandes résistances aux changements qu'il apporte. Voici quelques données : " 18,3% de la population active travaille à la maison (travailleurs artisans inclus) Bureau of Labor Statistics, USA, 1994 " 12% des salariés féminins travaillent à la maison " L'Institut Hudson prévoit 90 millions de télétravailleurs aux États-Unis en 2030 ; " En Grande-Bretagne, on prévoit 20% de télétravailleurs d'ici 10 ans. " En France, 27% des actifs travaillent à proximité de leur domicile. Aux USA, plus de 20

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