Le moral des entreprises

Synthèse :

Le choix de la structure juridique en fonctions de la finalité de l’organisation

Le choix de structure dépend des motivations du ou des créateur. Celles-ci peuvent être liées à des choix de finalités, d’organisation du pouvoir et de besoins de financement.

La différence entre l’activité et la finalité de l’entreprise :

L’activité d’une entreprise correspond à l’objet de l’organisation, ce qu’elle doit réaliser, créé, produire. La nature de l’activité peut induire la structure juridique. La finalité est ce qui pousse le ou les créateurs à agir, elle peut avoir un but lucratif ou non lucratif

Le but lucratif et non lucratif

Les organisations peuvent avoir un but lucratif, c’est-à-dire être créées pour générer du profit et le redistribuer à leurs membres.

Ceci correspond à des structures d’entreprises,  sous la forme de sociétés (convention par laquelle deux ou plusieurs personnes ont convenu d'affecter en commun des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter). Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. La loi prévoit la possibilité de société unipersonnelle (ex : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

Lorsque la finalité de l’organisation n’est pas  de générer du profit pour le redistribuer à ses membres, la structure adéquate est l’association qui représente une  convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Structures  organisationnelles

 Le choix de la structure juridiques dépend de la motivation du créateur :

L’entreprise individuelle et une forme sociétaire unipersonnelles (EURL, SASU), le pouvoir s’exerce seul, le dirigeant n’a aucun compte à rendre.

Dans les autres structures juridiques (SARL, SNC, SARL), le pouvoir s’exerce à plusieurs mais selon des systèmes différentes.

Dans les sociétés de personnes la valeur d’une personne est fondamental, le pouvoir est exercé par un ou plusieurs gérants, dont l’étendue des pouvoirs est définie par les statuts, les décisions majeures sont prises en assemblée générale à l’unanimité selon la règle : un homme = une voix, quel que soit la quantité de capital détenu. Le pouvoir est équitablement partagé entre les associés.

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