Avantages et inconvénients du crédit-bail
Fiche : Avantages et inconvénients du crédit-bail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar larbi29 • 29 Septembre 2019 • Fiche • 1 078 Mots (5 Pages) • 880 Vues
Avantages et inconvénients du crédit-bail :
a)- Avantages :
- Le crédit bailleur bénéficie du droit de propriété sur le bien objet de leasing
- Possibilité de financement intégral de l’investissement pour le locataire
- Rapidité et efficacité dans le traitement des demandes
- Simplicité ; suivi des commandes et prise en charge des procédures administratives
- Préservation de la capacité d’autofinancement de l’e/se
- Conserver les fonds propres en vue de les affecter au financement des besoins d’exploitation
- Le client peut transférer à la banque ses avantages fiscaux dans le cadre de l’ANDI (Exonération de la TVA et droits de douanes)
b)- inconvénients :
- Les biens financés ne peuvent être donnés en garantie.
- Les frais de résiliation du contrat sont très élevés.
- Possibilité pour le bailleur de retirer le bien pour tout défaut de paiement, puisqu’il demeure propriétaire du bien.
Le leasing et le crédit à moyen terme.
Crédit à moyen terme (CMT) | Crédit-bail | |
Financement | De 70 à 80% du prix HT | 100 % du prix d’achat H.T |
Durée | 12 à 60 mois | 36 à 60 mois |
Mensualités | fixe | Loyer fixe pour toute la durée du contrat |
Options de fin de période | Aucune Le crédit est soldé après le paiement de la dernière échéance. | 03 options :
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Les garanties |
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Risques au profit du bailleur |
L’activité de leasing en Algérie :
1)- Cadre légal et règlementaire du crédit-bail en Algérie :
Le crédit-bail (leasing) est un mode de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n'a été mis en place qu'en 1996 par l'Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996.
Le cadre règlementaire du leasing est constitué des deux décrets exécutifs et d’un règlement banque d’Algérie. Il s’agit de :
- Le décret exécutif n° 06-90 du 20 Février 2006 fixant les modalités de publicité des opérations de crédit-bail mobilier.
- Le décret exécutif n° 06-91 du 20 Février 2006 fixant les modalités de publicité des opérations de crédit-bail immobilier.
- Règlements n° 96-06 fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément.
2)- Marché du crédit-bail en Algérie :
Les sociétés qui exercent l’activité de crédit-bail son actuellement en nombre de 07 :
- 05 établissements financiers :
- Sofinance;
- Arab leasing Corporation (ALC);
- Maghreb Leasing (MLA);
- Société Nationale du Leasing (NL);
- Société de Refinancement Hypothécaire (SRH).
- 05 banques à capitaux privés :
- BN Paribas ;
- Société Générale Algérie;
- NATIXIS;
- AL BARAKA ;
- BADR.
L’offre de financement de ces établissements de leasing avoisine 28 milliards de DA en juin 2011 contre 20 milliards de DA au 31 décembre 2010.
L’offre de leasing en direction du monde agricole développée par la BADR avoisine les 05 milliards de DA en juin 2011 contre 04 milliards de DA au 31/12/2010.
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