Les violences conjugales exercées sur les femmes Grand Oral

Exposé de droit – Grand Oral – Version 29/05/21

La procédure pénale au cours d’un jugement pour violences conjugales est-elle la même pour toutes les situations ?

J’ai choisi de faire un exposé de droit sur les violences conjugales car cette problématique est liée à un événement familial qui a eu lieu dans le passé et auquel j’ai été confrontée par le biais des personnes qui en ont été victimes. Cet évènement m’a particulièrement marqué et sensibilisé aux violences domestiques. C’est suite à cela que je me suis intéressée aux différentes procédures pénales qui sont envisageables suite aux faits de violences. J’ai choisi de travailler sur la question : La procédure pénale au cours d’un jugement pour violences conjugales est-elle la même pour toutes les situations ?

Le thème du programme que je vais mettre en avant à travers mon exposé est le thème 2 de droit qui porte sur le recours au juge.

Tout d'abord, je vais faire une description des faits de violences et de ce qui peut résulter à la suite d’une infraction pénale. Ensuite, je vais énoncer les différents types de violences et les sanctions du code pénal. De plus, je vais évoquer les différentes procédures pénales et les dispositifs mis en place  à la suite des violences. Enfin, je vais répondre à ma problématique « La procédure pénale au cours d’un jugement pour violences conjugales est-elle la même pour toutes les situations ? » lors d’une conclusion.

Toutes les violences, qu'elles soient conjugales ou non, sont interdites et punies par la loi. Elles peuvent être exercées tant sur des femmes que sur des hommes et elles peuvent être exercées sous plusieurs formes : physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques. Ces violences sont commises au sein de couples mariés, pacsés ou en union libre. Les sanctions suite à ces agressions peuvent varier selon chaque situation.

I.                 Description des faits de violences et infractions pénales.

Pour que ce soit sanctionné pénalement, les critères sont :

-        Une victime

-        L’accomplissement d’un acte positif

Définition d’un acte positif : Un acte positif est une action interdite par la loi comme les agressions, les coups, les violences ou encore une voie de fait.

Définition de voie de fait : Action réalisée qui porte matériellement ou illégalement une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété.

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Ce qui peut résulter à la suite d’une infraction :

-        Des poursuites pénales (une enquête, une décision de justice…)

-        Une réparation (le dédommagement de la victime)

-        Une sanction (une amende ou une peine d’emprisonnement)

Au niveau pénal, il y a récemment eu une importante évolution. Avant, il fallait être obligatoirement marié pour être reconnu victime de violences conjugales. Maintenant, il suffit d’être pacsés, concubins ou même séparés.

II.               Les différents types de violences et les sanctions du code pénal.

Selon la nature des violences, les sanctions varient entre la peine d'emprisonnement et/ou une amende. Par exemple, les peines pour des violences sexuelles seront beaucoup plus importantes que pour des violences psychologiques.

A.     Les violences physiques :

- Elles correspondent à toute action qui met en danger l’intégrité physique ou la santé corporelle de la victime. La peine maximale pour ce type de violence est de 15 ans de réclusion criminelle si les violences entraînent une atrophie permanente ou la mort sans intention de la donner.

Définition d’une atrophie permanente : C’est une diminution  du volume ou du poids d’un muscle, d’un organe ou la perte d’une faculté. (Atrophie du cerveau, atrophie de la main…) 

B.     Les violences psychologiques :

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