Licence en sciences de gestion

Rapport de stage de fin d'études de la

LICENCE EN SCIENCES DE GESTION

Présenté

Stage effectué chez : Responsable de stage dans l’entreprise :

SAS Monsieur J-M

Monsieur

Rapport de stage de fin d'études de la

LICENCE EN SCIENCES DE GESTION

Présenté par

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier Mr J

SOMMAIRE

INTRODUCTION 6

I. Mes missions au sein de l’entreprise 7

A. Présentation du cabinet 7

B. Mes missions 9

II. Les zones franches urbaines 17

A. Leur origine 17

B. Les différentes générations 20

C. Les conditions d’exonérations 22

D. Les exonérations fiscales et sociales 32

E. Les secteurs présents en Zfu 39

III. L’impact sur l’emploi 41

A. L’évolution du nombre d’établissements 41

B. Le nombre d’emplois crée 44

C. La particularité du nombre de salariés par établissements 46

D. Le cout financier des Zfu 48

E. Les raisons de sa prorogation 50

CONCLUSION 51

TABLE DES MATIERES 52

BIBLIOGRAPHIE 54

TABLE DES ANNEXES 55

INTRODUCTION

Pour effectuer ce stage, mon choix s’est porté sur un cabinet d’expertise comptable puisque je souhaitais découvrir l’organisation d’une autre structure dans la continuité de celui que j’ai pu effectuer l‘an dernier. Cela m’a permis de percevoir de plus près le fonctionnement d’un cabinet d’expertise comptable et les missions qui y sont exécutés, de plus la durée du stage ( 3 mois) m’a permis d’effectuer des missions plus variés.

Le but de ce stage pour moi était de mieux appréhender les différentes missions comptables, d’une part avec tout ce que cela comporte tels que le classement, la saisie. Et d’autre part de mener en concertation avec mon tuteur-entreprise, une autre mission qui s’est révélée enrichissante celle de mieux répondre aux questions que je me posais sur les spécificités et les utilités d’une Zone France Urbaine. Cette mission m’est apparue logique et intéressante puisque la structure se situe dans la zone franche urbaine. J’ai souhaité découvrir de quelle manière elle contribuait à l’activité économique, sous différents angles que ce soit fiscalement, socialement, juridiquement ainsi qu’en termes d’emploi pour les territoires concernées.

Par conséquent, ma problématique visait à répondre à un ensemble d’interrogations :

Quelle était le but initial des zones franches urbaines ? Sont-elles attractives pour les entreprises ? Permettent-elles de soutenir la création d’emploi ?

Pour cela, je vais vous présenter dans un premier temps les différentes missions comptables que j’ai effectuées durant mon stage. Puis, je présenterais les buts que poursuivait la création des zones franches urbaines, leur évolution avec les modifications apportées au dispositif. Puis, les différentes exonérations qu’elles offrent aux entreprises. Ensuite, nous entamerons la phase critique sur ce dispositif-là concernant leur apport en termes d’emploi pour les zones économiques concernées. Enfin, nous évoquerons les dernières évolutions qu’à provoquer la modification de la loi de finances de décembre 2011.

I. Mes missions au sein de l’entreprise

A. Présentation du cabinet

1. Historique de l’entreprise

2. L’organisation du cabinet

3. L’organigramme

4. La clientèle du cabinet

La clientèle du cabinet est assez variée, elle est composée d’artisans, de commerçants, de sociétés civiles immobilières ainsi que des professionnels libéraux. La répartition de la clientèle se fait de cette manière avec(médecins, infirmiers) 8 sociétés civiles immobilières et enfin 37 autres sociétés sous différentes formes (EURL, SAS SARL) qui exercent sur différents secteurs en allant de l’artisanat aux services.

B. Mes missions

1. Les conditions de la mission

Mes missions m’ont était défini par mon tuteur entreprise Mr dès le départ. Il m’a d’abord précisé qu’elles concerneraient principalement la saisie comptable c’est-à-dire celle des achats, des ventes, en passant par la banque et enfin les déclarations de TVA.

Par ailleurs il m’a expliquez que j’allais voir de plus près comment se passait la réalisation du bilan avec toutes les étapes préalables à réaliser. Cela concernerait l’un des dossiers pour lequel j’ai dû effectuer la saisie au cours du stage.

D’autre part, les conseils que l’on m’a adressé concernant la méthode de travail à suivre sont d’être rigoureux, organisé, lors du classement des différentes pièces comptables afin d’éviter de commettre des erreurs au moment de la saisie. Pour cela, il m’était demandé de comprendre

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