GUERANGER, David, « L’intercommunalité, créature de l’Etat. Analyse socio-historique de la coopération intercommunale. Le cas du bassin chambérien »

TEXTE 1

GUERANGER, David, « L’intercommunalité, créature de l’Etat. Analyse socio-historique de la coopération intercommunale. Le cas du bassin chambérien », Revue française de science politique, vol.58, n]4, 2008, p . 595-616.

1. Qu’est-ce qu’une intercommunalité ? Quelles sont leurs évolutions récentes ?

L’intercommunalité est une notion qui a vu le jour en 1890 par la loi du 22 mars de la même année. A la suite de cette loi a été créé le syndicat intercommunal à vocation unique. Celles-ci on subit plusieurs évolutions. Chronologiquement, les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 ont nettement renforcé et simplifié l’intercommunalité. La loi du 13 août 2004 quant à elle a renforcé son efficacité. L’intercommunalité a pour vocation de regrouper les communes à l’intérieur d’un établissement public (EPIC) autour de nombreux thèmes comme l’urbanisme, les transports etc.

Les communautés urbaines sont les grandes métropoles. Les comu d’aglo = moyenne, commu de commune = zones rurales. La dernière réforme a introduit l’institution juridique de la métropole. Paris, Lyon, Mairseille Aix en provence = intercommu spéciales.

2. Comment définir la notion de « dépendance au sentier » ?

        La dépendance au sentier (ou path dependance) est une notion phare des politiques publiques. De manière simplifiée cette notion désigne l’influence des décisions et applications passées sur les décisions à venir. On peut exemplifier concrètement cette notion en prenant le cas des claviers numériques. En France les claviers utilisés sont de type AZERTY car cela permettait aux machines à écrire de ne pas enrailler leurs branches. On a conservé cette disposition alors que les machines à écrire sont obsolètes et qu’il existe des dispositions dactylographiques bien plus efficaces. La raison de ce non-changement est le coût du changement. Ici David Guéranger utilise cette notion pour expliquer l’importance de la culture administrative passée dans le maintien de « certaines règles de fonctionnement » encore aujourd’hui.

3. Qu’entend David Guéranger par « créature de l’Etat » ?

Il parle ici des intercommunalités comme des « créatures de l’Etat », car malgré la perte de centralité de l’Etat, les élus locaux conservent une place importante dans le processus décisionnels. Elus locaux qui sont par définitions rattachés à l’Etat, et malgré des niveaux d’intensité différents, se conforment à des normes étatiques préexistantes. Pour simplifier, les intercommunalités et les élus au sein de celles-ci ont intégré les normes des services déconcentrés de l’Etat. Ainsi on parle de « créature de l’Etat » notamment du fait qu’elles sont des « dispositifs d’intégration politique particulièrement efficaces » et que l’Etat, par le biais des élus et d’une certaine culture administrative des intercommunalités, détient encore une emprise sur ses « créatures » (au sens que l’Etat a créé les intercommunalités) qui ont du mal à gagner en autonomie du fait des constantes négociations entre maires et des « modes de désignation du personnel politique » notamment. C’est ce que David GUERANGER appelle le « triomphe des normes » colporté, intériorisé et revendiqué par les élus, ce qui fait des intercommunalités des « créatures de l’Etat ».

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