Exposé plan de Zonage

Plan de zonage

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Réalisé par :BEN HASSAN

Sommaire :

• Introduction

1. Les documents de l’urbanisme

1. Définition
2. Les différents documents d’urbanisme

1. Le plan de zonage

1. Identification du plan de zonage

1. Définition(le PZ, contenu, utilité)
2. Champ d’application
3. Objet du plan de zonage

1. Procédure d’élaboration, d’instruction et d’application

1. Initiative
2. Intervenants
3. L’élaboration du plan de zonage
4. Phase de concertation
5. Phase de consultation
6. Approbation et publication du plan de zonage

1. Les effets du plan de zonage 

• Conclusion

Introduction :

La planification urbaine au Maroc repose sur plusieurs documents d’urbanisme qui sont considérés comme des instruments de définitions de l’utilisation du sol.

Ainsi, cette planification est régie par plusieurs textes juridiques, dont on peut mentionner notamment :

• La loi 12-90 relative à l’urbanisme et son décret d’application
• Le Dahir du 25 juin 1960 relatif au développement des agglomérations rurales  

Le Plan de Zonage, qui est le sujet de notre exposé, est le relai entre le SDAU et le PA, puisqu’il préserve les orientations du SDAU, et prend les mesures conservatoires nécessaires à la préparation du PA.

Les documents de l’urbanisme

• Définition

Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des instruments réglementaires qui planifient et organisent un territoire déterminé; Ils comprennent un rapport de présentation, un état des lieux, un argumentaire, une évaluation environnementale ou une étude d'incidence au regard du développement durable ou diverses annexes cartographiques, cadastrales ou écrites.

Avant d'être homologué, un document d'urbanisme passe par trois phases réglementaires :

•  La conception
•  L'instruction
•  L'approbation

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• Différents documents d’urbanisme

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Plan de zonage

• Identification du plan de zonage

• Qu’est ce qu’un plan de zonage?

Le PZ a pour objet de permettre à l'administration et aux collectivités locales (territoriales) de prendre les mesures nécessaires à la préparation du PA et à préserver les orientations du SDAU (art 13 de la loi n°12-90).

En d’autre terme, il constitue un relais entre le schéma directeur d’aménagement urbain et le plan d’aménagement, Ce qui permet aux autorités compétentes de mettre en application d’une manière plus précise les prescriptions du SDAU en attendant la prise d’effet du plan d’aménagement en cours d’élaboration. Il constitue également un document de référence et d’informations pour les citoyens sur l’affectation urbanistique de leurs terrains.

Le Plan de Zonage comprend deux documents : un document graphique, et un règlement définissant les règles d'utilisation des sols (art 14 de la loi 12-90).

•  Le document graphique établi à l’échelle 1/2000 ou 1/5000, sur lequel figure une légende qui explique la représentation graphique des zones, des équipements et des normes applicables.

• Le document écrit qui est le règlement qui commente le plan et traduit en termes de réglementation ses dispositions. Ce règlement définit les règles de construction applicables à chaque zone.

Champ d’application

Le plan de zonage ne peut être établi que pour les territoires dotés d’un schéma directeur d’aménagement urbain et pour lesquels un plan d’aménagement peut être établi, à savoir :

• Les communes urbaines (municipalité) ;
• les centres délimités (une agglomération rurale) ;
• les zones périphériques des communes urbaines (collectivités territoriales) et des centres délimités ;
• les groupements d’urbanisme ;
• les zones à vocation spécifique (ensemble du territoire d’une ou plusieurs communes rurales, ayant une vocation spécifique telle que touristique, industrielle ou minière et dont le développement urbain prévisible justifie un aménagement contrôlé par l’administration).

Objet du Plan de Zonage

Le plan de zonage a pour objet (art13 de la loi 12-90) :

• De définir l'affectation des différentes zones suivant l'usage principal qui doit en être fait telles que zone d'habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone agricole et zone forestière ;
• De fixer les règles applicables à la construction ;
• De délimiter les zones dans lesquelles toute construction est interdite (les zones non aedificandi) ;
• De localiser les emplacements réservés aux équipements principaux et sociaux tels que voies principales, dispensaires, écoles et espaces verts ;
• De définir les zones à l'intérieur desquelles un sursis à statuer peut être opposé par le président du conseil communal à toute demande d’autorisation de lotir, de créer un groupe d'habitations et à toute demande de permis de construire.

• Procédure d’élaboration, d’instruction et d’application

Initiative

Le projet de plan de zonage est établi à l’initiative soit :

• Du département chargé de l’urbanisme ;
• De l’agence urbaine ;
• De la commune concernée.

Article 15 : (Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992)).Le projet de plan de zonage est établi à l'initiative de l'administration avec la participation des collectivités locales et approuvé dans les formes et conditions fixées par décret réglementaire.

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