Le marché du carbone

Charles Dancause

Français propre technique

601-VEB-TA

GTEA, 1re année

Groupe 0001

Le marché du carbone

Travail présenté à

M. Nicolas Fauteux

Institut de technologie agroalimentaire

Campus de La Pocatière

25 novembre 2014

Le marché du carbone

Le Québec s'inscrit comme un pionnier en Amérique du nord en mettant en place un marché du carbone.

Dans un contexte mondial dans lequel toute la planète cherche à réduire son empreinte écologique, le Québec prend les devants en créant une bourse du carbone présentant de nombreuses caractéristiques et dans laquelle lui et sa population tireront des avantages au niveau de son économie et de celle de ses entreprises ainsi qu'au niveau environnemental.

Le marché du carbone est un marché dans lequel les entreprises ou les particuliers peuvent investir afin de réduire leurs émissions de carbone. Dans le cas d'une entreprise, elle devra acheter des crédits compensatoires de carbone et mettre en place un plan d'action afin de réduire avant la date limite fixée ses émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas d'un particulier , il pourra se porter acheter de crédits carbone via un fournisseur qui s'occupera pour lui de réduire l'émission de gaz à effet de serre en mettant en place différents projets à grande envergure de réduction de son empreinte écologique. C'est une façon pour les acheteurs d'assumer leur responsabilité vis-à-vis leur impact sur l'environnement.

Le marché du carbone est présent depuis peu au Québec. En effet, son implantation remonte au 1er janvier 2013. Certaines entreprises se verront accorder, par le gouvernement et sans frais, un certain nombre de crédits d'émissions de gaz à effet de serre. Leur nombre sera déterminé en raison de leur niveau d'émission des années précédentes et de leur niveau de production actuel. À partir de 2015, 1 à 2% du nombre de crédits que ces entreprises se seront vues accorder leur sera retiré chaque année. Avant l’implantation de ce système, les entreprises ont eu droit à une période de transition de quelques mois durant l’année 2012. Durant cette période, elles ont été en mesure de se familiariser avec les bases du marché du carbone.  Une première période de conformité aura lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014. Environ 80 entreprises qui présentent des émissions de gaz à effet de serre supérieur au seuil de 25 000 tonnes métriques de CO2 par année devront adhérer au marché du carbone. Les entreprises touchées œuvrent principalement dans le domaine de l'industrie et de la production d'électricité. Par la suite, à compter du  1er janvier 2015, ce sera le début de la deuxième période de conformité. Les compagnies qui devront cette fois se conformer au seuil de 25 000 tonnes métriques de CO2 seront celles qui font affaire dans le milieu de l’exploitation ou de la distribution de carburant et de combustibles. La période prendra fin le 31 décembre 2017. Il y aura également une 3e période qui se tiendra du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, durant laquelle les entreprises seront soumises aux mêmes règles que durant les 2 périodes précédentes.  

Jusqu’à aujourd’hui, le gouvernement québécois à effectué plusieurs modifications au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre, aussi connu sous le nom de SPEDE. Ce règlement à été adopté le 14 décembre 2011. Le Québec était à ce jour la première province canadienne à mettre en place une règlementation sur les émissions de carbone. Avec la Californie, ils étaient alors les premiers états nord-américains à adopter une telle règlementation.  Le 12 décembre, le règlement a été modifié afin de mieux s’accorder avec le système adopté en Californie et ceux d’éventuels partenaires canadiens comme l’Ontario ou la Colombie-Britannique. Dans l’optique d’harmoniser les systèmes québécois et californiens, 3 autres modifications ont été approuvées, le 13 novembre 2013, le 23 juillet 2014 et le 22 octobre 2014.

Le marché du carbone s'applique aux entreprises qui génèrent plus de gaz à effet de serre que le nombre d'unités permises. Plusieurs moyens existent afin d’acquérir les crédits reliés à ce marché. Certaines entreprises se sont vues accorder une certaine quantité d’allocations, par le gouvernement, gratuitement. D'autres crédits seront également disponibles durant des enchères. Ces enchères seront annoncées 60 jours d'avance et les entreprises participantes devront s'y inscrire 30 jours d'avance. Un autre système existe dans le cas ou une entreprise ne serait pas capable d'acquérir toutes les unités dont elle à besoin via les enchères. Ce système se nomme "vente gré à gré". Les émetteurs de CO2 peuvent utiliser ce système jusqu'à trois fois par année. Les unités achetées dans ce type de marché ne peuvent pas être revendues à un autre participant au marché du carbone. Finalement, il existe aussi un marché secondaire, dans lequel  d’autres participants comme les banques, les institutions financières, les fonds d’investissement et d’autres entités de ce type peuvent émettre des crédits d’émission sur le marché dans le but de profiter des changements possibles de prix.

[pic 1]

Figure 1Une usine émettant des gaz à effet de serre

Le public québécois devrait être mieux éduqué en matière d’environnement avec l’arrivée du marché du carbone. À titre personnel, les personnes qui désirent faire leur part pour réduire leur émission de gaz à effet de serre pourront se porter acquéreurs de crédits compensatoires de carbone. Les citoyens pourront choisir parmi une large sélection de crédits, provenant de plusieurs fournisseurs. Toutefois, il est fortement recommandé de choisir celui qui exige les plus hauts standards. Il existe cinq catégories principales de critères qu'il est possible de comparer parmi les 14 fournisseurs canadiens et les 7 fournisseurs internationaux disponibles. La première est le fait d’avoir une valeur ajoutée sur l’action qui sera mis en place, de faire une action qui n’aurait normalement pas été mise en place si les crédits carbones n’existeraient pas. La deuxième est l’audit», c’est-à-dire la vérification des différents projets proposés par les émetteurs. Cette vérification à été réalisée avant la mise en place des crédits carbones au Québec. Une autre vérification qui devrait être faite serait de regarder avec les fournisseurs si les crédits ont seulement été émis une fois. Il serait une bonne idée en analysant le projet des organismes de distribution de crédits du carbone de regarder la durée de vie escomptée des projets qu’ils proposent. Un projet sur le long terme devrait être privilégié comparé à un autre qui aurait une durée de vie réduite. La dernière chose à surveiller avant d'acquérir des crédits carbone est la transparence du distributeur. Toutes les informations sur les activités du fournisseur devraient être disponibles sur leur site internet. Entre autres choses, il faudrait retrouver dans leurs rapports la description des technologies qui ont été utilisées, l’année de création du projet et le tonnage de CO2 produit et de réduction par année.

...