Le SCEQE (Système communautaire d'échange de quotas d'émission) créé en 2005

Le SCEQE (Système communautaire d'échange de quotas d'émission) créé en 2005

Chaque État membre établit un Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) et le fait approuver par la Commission européenne qui peut l’amender. Les principales industries émettrices de gaz à effet de serre reçoivent alors des quotas d’émission (EUA).

Lorsqu’une entreprise produit moins de CO2 que son plafond, elle peut vendre ses surplus. Si elle dépasse ce plafond, elle peut acheter des quotas supplémentaires sur le marché ou réduire sa production.

Les transactions sont inscrites dans des registres électroniques créés par les États membres. Au niveau européen, elles sont supervisées par un administrateur central nommé par la Commission, qui traque les irrégularités.

L’Union européenne et ses États membres se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions de GES de 8% au cours de la période 2008-2012 et de 20% au cours de la période 2013-2020, par rapport aux niveaux de 1990.

A titre indicatif, le SCEQE concerne actuellement près de 11 000 installations fortement émettrices de GES dans les secteurs de l’énergie, la production et la transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale, la fabrication de pâte à papier, et la fabrication de papier et de carton.

Les vols aériens de la plupart des 31 pays participants au SCEQE sont inclus dans ce marché. Des secteurs comme les bâtiments, les transports (non aérien) ou les déchets ne sont pas concernés par le SCEQE.

Chiffres clés

• La valeur annuelle des échanges réalisés dans le cadre du SCEQE a atteint 77 milliards d'euros en 2011. Cela représente moins d’une journée d’échanges sur le marché du pétrole.

• Près de 45% des émissions de l'Union européenne sont concernées par le SCEQE en 2013.

• En octobre 2013, le prix de la tonne de carbone sur le marché européen du carbone est inférieur à 5 euros.

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