Environnement économique et managérial du notariat

Environnement économique et managérial du notariat

Devoir 1

Partie 1 :

1.  On peut constater que la tendance du marché de l'immobilier se caractérise surtout par une baisse générale des transactions de 8% sur l'année 2020 ainsi qu'une chute des ventes pour la Province (-5%), la grande couronne (-9%), la petite couronne (-13%) et Paris (-17%) fin d'année 2020. Pendant le premier confinement l'activité des agences immobilières a chuté de 80%. Certaines métropoles régionales comme Le Mans, Rouen mais aussi Caen et Amiens voient leurs prix baissés tandis que Rennes, Nîmes, Nantes et Montpellier voient leurs prix bondir de plus de 4%. De même malgré la baisse générale de 8% le niveau national reste supérieur à 2017 et 2018, "un mouvement de hausse ininterrompue depuis cinq ans". Au niveau national les prix poursuivent une légère progression avec 2807€ le mètre carré (+4%) contre 2700€ en 2019 et 2620€ en 2018. A Paris les prix continuent d'augmenter de 3.4% avec 10 534€ le mètre carré pour les appartements, l'Île-de-France augmente de 5.4% avec 6270€ le mètre carré pour les appartements, en province les prix progressent de 3.3%. Alors que dans les DOM leurs prix progressent de 1% comparé en 2019 où les prix avaient augmenter de 2.6%. Les communes rurales (campagnes et petites localités) commencent à maitriser leur baisse en reculant de valeur que de 0.5% contre 10.3% sur la décennie.

2.  Les raisons qui expliquent cette tendance sont le fait que malgré le confinement en 2020 les français continuent d'investir dans la pierre car comme le dit Jean-Marc TORROLLION "l'immobilier se confirme comme une valeur de refuge pour les français" en effet l'achat de propriété reste un investissement fiable et durable. Les communes rurales ont vu leurs ventes augmenter car les ménages cherchent à fuir la ville pour se rapprocher de la nature surtout depuis le confinement mars-mai 2020 et cherchent des petites localités afin d'éviter le monde et le covid-19.

3.  Les critères qui influencent le prix d'un bien immobilier sont tout d'abord la localisation, si le bien se trouve dans une grande ville comme Bordeaux (qui est la deuxième ville la plus chère de France) où le mètre carré est à 4658€, ou s’il se trouve dans une petite localité. Ce qui influence aussi le prix du logement c’est l'état du bien, si c’est un logement ancien, si des travaux sont nécessaires et si le bien comporte un terrain extérieur. Mais aussi les taux de crédits exercent une influence, en effet si les taux de crédits sont bas les ménages vont vouloir investir dans la pierre et donc ainsi les prix des biens immobiliers vont se voir augmenter par suite de tant de demandes.

4.  Selon le directeur Exécutif de l'agence immobilière ERA plusieurs facteurs influencent les ménages à acheter un bien tels que les facteurs sociologiques, juridiques et économiques. Les facteurs sociologiques qui pourraient pousser les ménages à acheter un bien sont, tout d'abord l'envie de disposer un espace intérieur ou extérieur qui a manqué lors du confinement mais aussi l'envie de "se sentir chez soi", créer son cadre de vie. Par la suite, les facteurs juridiques pouvant inciter un foyer à vouloir acheter un logement peuvent être l'envie d'effectuer une première opération afin devenir propriétaire ou bien renforcer son parc locatif déjà existant. Mais encore l'envie de constituer un patrimoine ou notamment acquérir une résidence secondaire afin de laisser un patrimoine à ses descendants peut également faire partie des facteurs juridiques, mais aussi économiques puisqu'il est possible de faire louer cette résidence secondaire. Par ailleurs toujours d’un point de vue économique, disposer d'un bien immobilier peut permettre lors de la retraite de ne plus avoir de coût direct pour se loger (une fois le prêt débourser). D'autre part en 2023 plus aucun foyer ne devra payer de taxe d'habitation sur sa résidence principale. En tant que locataire en cas d'aléas professionnels comme la perte d'emploi il sera dans l'impossibilité de payer son loyer, et de ce fait se faire expulser, alors que le propriétaire est couvert par une assurance de perte d'emploi. D'un point de vue aussi économique nous pouvant citer que les ménages désirant revendre leur résidence principale pourront bénéficier de la plus-value qui est nette d'impôt et de taxes.

5.  Selon la conjoncture actuelle il vaut mieux rester locataire que devenir propriétaire. En effet même si les taux de crédits sont bas, les conditions d’attribution se sont durci « Les refus de prêts ont doublé en un an, pour atteindre 11% » cite Sandrine Allonier directrice de la communication du courtier Vousfinancer, et selon le courtier Meilleurtaux « on ne prête qu’aux riches, aujourd’hui plus que jamais ». L’envie de devenir propriétaire n’est pas suffisant, de ce fait il faut aussi avoir la capacité financière pour pouvoir payer les frais, les charges de copropriété, les travaux de copropriété, la taxe foncière (pouvant augmenter au fil des années), ainsi que les droits de mutation (compris entre 7 et 8% du prix d’acquisition) si cela n’est pas le cas mieux vaut rester locataire surtout si l’avenir proche reste incertain, car en achetant on perd la possibilité de déménager facilement. Il est préférable de rester locataire dans un secteur qui vous plait avec une grande surface que d’acheter un petit logement dans un quartier qui ne vous plait pas, afin d’épargner et pouvoir acheter dans quelques années un bien dans lequel vous vous sentirez bien.

Partie 2 :

Depuis 2020 la France a été touché par la crise sanitaire du covid-19, cette pandémie a engendré toute la France dans un confinement total. L’économie et les méthodes de travail ont été bouleversées ainsi les Français ont dû faire face à un nouveau mode de vie. Quelle est la place du notaire dans l’environnement économique face à la crise sanitaire ? L’environnement économique désigne l'ensemble des facteurs pouvant influencer le rendement d'une entreprise et les habitudes d’achat des consommateurs. On parle aussi de facteurs macroéconomiques mais aussi microéconomiques. Le notaire lui est un officier public nommé par les Gardes des Sceaux. Il possède une véritable délégation de puissance publique qui lui permet de conférer l'authenticité aux conventions et aux actes des particuliers, des entreprises et des collectivités. Mais reste cependant un professionnel libéral, et est soumis à des règles de déontologie et à des contrôles. Pour répondre à notre problématique nous allons dans un premier temps voir la place du notaire dans l’environnement économique puis en second temps nous allons voir quels changements face à la crise sanitaire.

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