Associations et Europe

LES

ASSOCIATIONS

EN EUROPE

ET

LE STATUT

EUROPÉEN

I.        INTRODUCTION :        

II.        LES RAISONS DE LA NON ÉMERGENCE D'UN STATUT EUROPÉEN        

A)        La diversité        

a)        Le modèle rhénan (ou corporatiste) :        

b)        Le modèle anglo-saxon (ou libéral) :        

c)        Le modèle scandinave (ou social-démocrate) :        

d)        Le modèle méditerranéen (ou émergent) :        

e)        Conclusion :        

B)        Difficulté de formaliser un choix sur différentes propositions :        

a)        Maintien :        

b)        Transnational :        

c)        Harmonisation :        

C)        Enjeux et principaux défis politiques :        

a)        La représentativité :        

b)        La légitimité :        

c)        La responsabilité :        

III.        LA PERTINENCE D'UN STATUT EUROPÉEN DES ASSOCIATIONS        

a)        Pertinence sociale        

b)        Pertinence économique        

c)        Pertinence politique        

IV.        CONCLUSION        

Introduction :

Le mouvement associatif participe à l’intérêt général et au développement d’activités diverses comme l’éducation, la culture, la santé, l’action sociale ou l’aide au développement. Les associations sont proches des citoyens qui en sont membres ou destinataires. Elles sont souvent les premières confrontées aux problèmes sociaux et recherchent de nouvelles solutions. Aussi, les autorités publiques s’appuient-elles de plus en plus sur les associations et fondations pour limiter l’intervention de l’État.

Pourtant, le marché intérieur d’après 1992 ne prend pas encore en compte la spécificité des associations. Les marchandises, les capitaux et les personnes peuvent circuler librement, mais les associations et fondations sont confrontées à des difficultés d’ordre juridique et administratif lorsqu’elles veulent dépasser les frontières nationales.

Une solution serait de créer un statut européen des associations alignant les législations européennes et supprimer les restrictions que certains pays appliquent. Il doit permettre  de faciliter la création et la vie des associations, ainsi que de développer égalitairement le secteur non lucratif. De plus, les législations actuelles peinent à accorder une reconnaissance légale aux associations étrangères et à leurs actions sur le territoire national.

Dès 1984, les associations ont pris l’initiative d’interpeller  le Parlement Européen pour leur permettre une coopération européenne. Après de nombreux rapport, projets et procédures, pourquoi le statut européen des associations n’est-il toujours pas adopté?Un statut ne serait-il pas pertinent?

Nous étudierons tout d’abord les raisons de la non-émergence d’un statut européen des associations (I), puis nous verrons la pertinence et l’urgence d’un statut (II).

Les raisons de la non émergence d'un statut européen

1. La diversité

1. Le modèle rhénan (ou corporatiste) :

Ce type idéal pourrait regrouper l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la Belgique et les Pays-Bas. Le modèle rhénan est caractérisé par des organisations puissantes, souvent anciennes, très institutionnalisées, fédérées selon leur appartenance idéologique, religieuse, politique ou syndicale. Elles sont quasi publiques, elles relèvent du droit public et sont financées essentiellement par l’État et la Sécurité Sociale.

1. Le modèle anglo-saxon (ou libéral) :

Ce modèle concerne le Royaume-Uni et l’Irlande. Il repose sur des organisations volontaires, c’est-à-dire qu’il insiste sur l’importance symbolique du bénévolat, ainsi que sur des salariés très professionnels qui ont souvent suivi des cycles de formation spécialisés. Ces organisations élaborent des règles déontologiques autocontrolées. Les dons sont relativement élevés. Elles bénéficient d'un financement public contractuel. Les dons sont relativement élevés et les recettes privées sont très variées. L'État providence y est faible. Une part importante du secteur sans but lucratif est liée à de multiples dénominations religieuses concurrentes et à des communautés ethniques relativement fermées.

1. Le modèle scandinave (ou social-démocrate) :

Ce modèle pourrait regrouper la Suède, la Norvège, la Finlande et le Danemark. Curieusement, il s'applique aussi curieusement aux pays d'Europe centrale et orientale.   L'État providence fournît directement les services éducatifs, sanitaires et sociaux et les rares organisations sans but lucratif qui interviennent dans ces domaines comblent les lacunes de l'État providence, selon un modèle de subsidiarité inversée. La plupart des associations sont au service de leurs membres et non de la collectivité. Elles bénéficient d'une participation bénévole élevée et agissent souvent comme des groupes de pression.

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