Synthèse sur les différents taux de TVA applicables

Synthèse sur les différents taux de TVA applicables

Une tva est un impôt indirect sur les dépenses de consommations . Elle est payé par le consommateur et collectés par les entreprises. Le montant de la taxe est calculé sur le montant hors taxe du bien ou du service.

L’activité de l’entreprise CHABRUN pratique trois taux de tva applicable au particulier :

Un taux de tva a 20 % s’applique pour toute les ventes de bien et de service hormis celle soumise par la loi a un autre taux.

Pour l’entreprise CHABRUN le taux a 20% s’applique sur les tache suivantes

-Travaux de nettoyage

- L’acquisition de certains gros équipement tel que (système de chauffage , ascenseur , installations sanitaire , tout les système de climatisation , les pompes a chaleur de type air )

- travaux qui portent sur des locaux autre que d’habitation

-travaux qui concernent des locaux d’habitation achevés depuis au moins 2 ans

Ainsi que tout les matériaux et équipement acheté par un particulier .

Le taux intermédiaire de TVA a 10% s’applique pour les produits agricoles non transformé

• travaux d’amélioration
• travaux d’entretien
• présentation de main d’œuvre
• matières premières et petites fournitures indispensables a la réalisation des travaux immobiliers
• équipement de chauffage, de salle de bain et de rangement
• équipements de chauffage  d acotd
• rroti
• merci
• a tous pour
• botre
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