Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

SUJET 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Les précédentes directives : lutte contre blanchiment d’argent issu du trafic de stupéfiant puis d’autres formes de criminalité / événement du 11/09/2001 « les Tours Jumelles » aux States.

La 3eme directive européenne LABFT du 26/10/2005 => une modification en profondeur du cadre juridique français relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; renforcement de la coordination des Etats membre de l’UE en matière de lutte anti blanchiment. Nous nous intéresserons aux conséquences de son application dans les établissements de crédit : les banques.

1 – LA MISE EN CONFORMITE DE L’ORGANISATION INTERNE DES BANQUES

A – Les obligations à respecter

Les obligations principales issues de LAB-FT : identification et vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif, connaissance de la relation d’affaires, vigilance constante, déclaration de soupçon et gel des avoirs

Obligation de vigilance du conseiller à l’EER et au cours de la relation client dans l’exécution d’opérations client (virement sortant (origine, destination et motif économique du virement): ré actualisation des documents clients DRC) ou dans le suivi quotidien du client (fonctionnement compte). - KYC : obligation pour le conseiller de bien connaitre son client tout au long de la relation client.

- obligation de vigilance allégées ou renforcées selon le risque de blanchiment retenu :

- Examens renforcés de certaines opérations /

- renforcement de la vigilance pour les personnes politiquement exposées (PPE). Procédure mise en place par chaque établissement de crédit pour identifier qui est PPE afin que la personne soit suivie plus assidument.

B - L’adaptation des outils et système d’information :

Formation accrue des collaborateurs de la banque (réseaux et backoffice). Rendre accessible au personnel les nouvelles procédures LCB-FT.

Impact sur SI : Applicatif de lutte contre le blanchiment balayant les comptes clients mensuellement.

Détection des risques clients élevés + dispositif de surveillance automatisé des relations clients : classification des risques de blanchiment des capitaux révisé par les banques régulièrement : en découle détection des risques clients : mise en place d’une check list / éléments devant attirer l’attention du conseiller : virements récurrents à divers bénéficiaires / retrait fréquent en liquide / réception de virement d’un montant incohérent avec les revenus et patrimoine connu du client…/ zone géographique / domaine d’activité du client.

Mise en place d’une procédure de déclaration de soupçon permet de recueillir l’aide des réseaux bancaires et financiers auprès d’une cellule spécialisée, la Cellule de Renseignement Financier (CRF), cellule nommée TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers).

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