Quelles Sont Les Craintes Des Banques Vis-à-vis Des Normes IFRS ?

Introduction

En 2005, les banques se sont converties aux normes IFRS. En 2007, elles ont commencé à appliquer le nouveau ratio Bâle II. Elles ont donc affronté des changements comptables et prudentiels, avec en plus un souci de communication et de cohérence entre ces réglementations.

Parmi les différentes normes IFRS, celle qui pose problème pour les banques européennes est la norme IAS 39 consacrée aux instruments financiers. IAS 39 impose de classer et de valoriser les instruments financiers selon l’intention de gestion. Elle autorise également la macro-couverture en juste valeur du risque de taux d’intérêt global, et également en micro-couverture sous réserve d’une justification documentée par chaque établissement et pour chaque opération.

Cependant, et de manière générale, les nouvelles normes comptables n'ont-elles pas un effet positif ?

1re partie - La critique de la norme IFRS 39 par les banques (et accessoirement de la norme IFRS 32)

A. Le point de vue de l'IASB

L'IASB propose que les produits dérivés, par exemple, les options d'achat ou de vente, à un cours déterminé d'actifs sous-jacents, soient comptabilisés à leur prix de marché, plutôt qu'à leur coût historique (leur prix d'achat). Et ce pour éviter que se renouvellent des scandales tel celui d'ENRON… et pour protéger les investisseurs qui appréhendent mieux le risque conditionnel couru par entreprise. Or l'IASB s'en tient à la conception de la « juste valeur », avec comptabilisation des gains ou des pertes chaque année.

B. Le point de vue des banques

o Les banques ont mis en garde l'IASB, organisme indépendant qui a élaboré les nouvelles normes comptables, contre la comptabilisation des produits dérivés, telle qu'elle le propose, en raison de la volatilité des comptes qu'elle provoquerait et qui conduirait à l'extériorisation de pertes importantes.

o C'est la notion de « juste valeur » (et non plus le coût initial) qui, selon les banques, accroîtrait artificiellement cette volatilité.

o Les banques s'inquiètent de l'impact d'une telle volatilité sur leurs fonds propres et indirectement sur le financement des entreprises. En effet, une éventuelle baisse de la valeur du capital pourrait dans ce cas générer un risque de solvabilité.

o Les banques constatent que cette volatilité est artificielle puisque les écarts entre taux prêteurs et emprunteurs (manière retenue pour comptabiliser les instruments de couverture) d'où se déduisent les marges d'intérêt, ne sont que « latents ».

o En fait, le bilan, positif ou négatif, ne peut être tiré qu'à l'échéance de l'opération couverte.

2e partie - Effet positif des normes IFRS pour les banques ?

Au-delà du problème posé par la norme IFRS 39, c'est l'ensemble des nouvelles normes IFRS qui sont entrées en application début 2005 et qui impactent les bilans des banques.

A. Concernant la norme IFRS 39

Les produits dérivés sont souvent le

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