Présentez Une Synthèse De L'évolution De La réglementation Prudentielle Issue De La Banque Des Règlements Internationaux (BRI) Qui héberge Le Comité De Bâle ?

Le comité Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution créée en 1974, par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10, après la liquidation de la banque Allemande Herstatt qui a eu un effet domino sur certaines autres banques. C’est en 1988 que les 1er accords de Bâle furent publiés sur les fonds propres fixant les exigences minimales de fonds propres fondées sur les risques des banques actives à l’échelle internationale.

Les représentants se rencontrent à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle en Suisse. Il a pour objectif de stimuler la coopération et promouvoir l’harmonisation internationale en termes de contrôle prudentiel bancaire, mais il ne possède toutefois aucune autorité.

Suite à une succession de crise financière successive Bâle 1 a évolué vers Bâle 2 puis Bâle 3.

Bâle1 :

Publié en 1988, Bâle 1 fixe une exigence minimale de fonds propres afin d’assurer la stabilité du système bancaire international appelé Ratio COOKE du nom de Mr Peter COOKE ancien directeur de la Banque D’Angleterre.

Le comité se concentre uniquement sur le risque crédit.

Lorsqu'une banque subit des pertes sur les crédits accordés, elle ne peut couvrir ces pertes qu'en consommant son capital. Lorsque tout le capital est consommé, la banque commence à consommer les capitaux déposés ou ceux qui lui ont été prêtés. Elle en état de faillite virtuelle.

2 Ratios : FP + QUASI FP / ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS> 8%

FP / ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS > 4 %

Il est rapidement apparu que Bâle I n'était qu'une étape sur un chemin qui n'a peut-être pas de fin.

Tout d'abord, la pondération des engagements de crédit était insuffisamment différenciée pour rendre compte de toute la complexité effective du risque crédit. Les banques ont généralement pris avantage de ce manque de discrimination pour monter des opérations d'arbitrage prudentiel.

Les années 1990 ont vu l'émergence d'un phénomène nouveau, à savoir la croissance explosive des dérivés et donc des risques "hors-bilan". Ceux-ci furent traités dans des recommandations additionnelles qui furent intégrées dans l'accord vers 1996 et qui imposaient un ratio de fonds propres distinct à la somme des engagements hors bilan.

Bâle2 :

En 2004, les normes Bâle II (le second accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD.

D’autres recommandations permettent de mesurer le risque crédit de manière plus pertinente en tenant compte de la qualité de l’emprunteur, avec une notation interne (ratio de solvabilité) du nom de MCDONOUGH qui remplacera progressivement le Ratio COOKE du nom de Mr William J MCDONOUGH président du comité de Bâle en exercice à cette date-là.

Bâle 2 s’appuie sur 3 piliers :

-1er pilier : exigence minimale de FP

L'exigence de fonds propres affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques encourus par les établissements financiers. Parmi les nouveautés, signalons la prise en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de système) et des risques de marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie.

Cette exigence fait passer d'un ratio Cooke = Fonds propres de la banque > 8 % des risques de crédits à un ratio McDonough =Fonds propres de la banque > 8 % des (risques de crédits (85 %) + de marché (5 %) + opérationnels (10 %))

- 2eme pilier : procédure de surveillance de la gestion du fond propre

Comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l'actif et la prise de risques, les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires.

Cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et la responsabilité prudentielle.

Cette nécessité s'applique de deux façons :

1. validation des méthodes statistiques employées au pilier 1 (back testing) : La banque devra prouver a posteriori la validité de ses méthodes définies a priori en fonction de ses données statistiques et cela sur des

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