L’entreprise individuelle AYOUB a été créée en 1995.

THEME N°1

L’entreprise individuelle AYOUB a été créée en 1995.

M.AYOUB est soumis à l’impôt sur le revenu, catégorie bénéfices industriels et commerciaux selon le régime réel. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

Le projet de déclaration des résultats de l’exercice 2010 fait apparaître un bénéfice comptable traité fiscalement de 35.000 D.

Le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice 2010 s’élève à 5.000.000 D en TTC.

L’examen des comptes de l’entreprise et de la situation de M. AYOUB permet de relever, outre les corrections déjà opérées, les renseignements complémentaires suivants.

1 - Locations d’immeubles

- Location d’un dépôt de stockage : 6 000 D.

L’entreprise a pris en location à compter du 1er juin 2010 un dépôt pour le stockage de marchandises. Le loyer, payable tous les trois mois, le premier jour de chaque période, s’élève à 500 D par mois. Un montant de 1.500 D a été versé à titre de caution.

- Location à Tabarka, pour une semaine, d’un appartement pour M. AYOUB et sa famille : 1 200 D

- Location de la maison habitée par M. AYOUB : 7.200 D

2 - Travaux d’entretien et de réparation

- Entretien du jardin privé de M. AYOUB : 1 200 D

- Echange standard d’un nouveau moteur pour le camion de transport de marchandises entièrement amorti. :        4000 D

3 – Honoraires

 Honoraires de l’avocat chargé d’une affaire concernant un cadre renvoyé : 5.000 D

L’avocat n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. Cette somme ne figure sur aucun relevé déclaratif de l’entreprise.

4 - Prime d’assurances

- Assurance - incendie contractée par l’entreprise : 1.400 D.

- Assurance d’une voiture de tourisme figurant au bilan de l’entreprise. Elle n’est utilisée que pour les déplacements personnels de l’exploitant. : 450 D.

5 -Transports et déplacements

- Déplacement à l’étranger de Mme et M AYOUB afin que ce dernier traite certains contrats au profit de son entreprise :        2.000 D.

- Remboursement des frais de déplacement à un cadre de l’entreprise. 1.200 D.

6 – Frais de réceptions

 Frais de réception des principaux clients à l’occasion du lancement d’un nouveau produit : 2 000 D

7 - Frais du personnel

- Salaires alloués à Mme. AYOUB ; celle-ci ne vient que rarement à l’entreprise et pour des raisons personnelles 5.000 D

- Rémunération de M. AYOUB : 7.000 D

- Salaires versés à la fille de M.AYOUB pour son travail de secrétaire : 6.000 D

8 - Impôts et taxes

- Paiement de l’impôt sur le revenu de M. AYOUB 15.000 D

- Pénalités pour le paiement tardif de :

• L’impôt sur le revenu : 375D.

• La taxe de formation professionnelle : 1.250D.

9 - Dotations aux amortissements

- Amortissement pratiqué sur une voiture de tourisme d’une puissance fiscale de 7 CV, acquise le 2-6-2005 pour le montant de 32.000 D

- Amortissement dégressif pratiqué sur un matériel informatique acquis neuf le l-1-2010 pour 10. 000D : 3.750 D.

10 - Dotations aux provisions

- Provisions pour créances douteuses sur le client NOUR en difficulté (créances : 14.040 D dont 2.040 D du TVA) : 9.600 D

- Provision pour dépréciation d’un stock de marchandises : 8.500D, celles-ci sont achetées au prix de revient de 14.000 D

11 - Revenus perçus à l’occasion de la location d’une maison appartenant à AYOUB et non inscrite à l’actif de l’entrepris. Le montant des loyers annuels s’élève à : 7.200 D

La maison est louée au nom d’une société. Sur le montant versé, cette société a opéré une retenue à la source et a délivré au propriétaire l’attestation réglementaire prévue à cet effet.

12 - Plus - value sur la cession de 600 actions, celles-ci ne sont pas inscrites au bilan de l’entreprise : 5.000 D

13 - Dividendes versés par une société anonyme : 7.000 D

TRAVAIL A FAIRE

1 - Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise AYOUB compte tenu des renseignements supplémentaires.

2 - Déterminer le montant de l’impôt sur le revenu de M. AYOUB au titre des revenus de l’année 2010, en sachant notamment que :

- les acomptes provisionnels payés au cours de la même année dans la catégorie BIC se sont élevés à 2.500 D ;

- M. AYOUB est le père d'une fille travaillant dans son entreprise et de trois garçons ; le 1er est âgé de 22 ans, il est étudiant non boursier, les deux autres sont respectivement âgés de 18 et 16 ans, ils poursuivent leurs études au lycée ;

- M. AYOUB a contracté une assurance - vie au profit de sa femme et de ses enfants, la prime annuelle est de 2.700 D.

THEME N°2

La SARL « La Production », au capital de 500.000 D divisé en 5.000 parts de 100 D chacune, a été constituée en 1995 entre 4 associés :

- M. IYED                            1.500 parts

- Mme. IYED, l’épouse         1.000 parts

- M. SALAH                        1.500 parts

- M. AMMAR                         1.000 parts

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

Dans le but de déterminer le résultat impossible de la société, M. ALI, gérant, vous communique les renseignements suivants relatifs à l’exercice 2010.

1 - Frais de personnel

- Dans ce compte, figure la somme de 30.000 D, elle représente le salaire du gérant. Il est à noter que l’administration fiscale avait, lors d’un contrôle effectué en 2009, considéré  que la  rémunération peut être considérée comme normale et non exagérée à concurrence de 24.000 D.

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