Le rôle des comités et des commissions au sein de la banque populaire

Le rôle des comités et commissions

La gouvernance du dispositif du contrôle permanent Groupe s’appuie d’une part sur une organisation et des acteurs précédemment définis, et d’autre part sur des comités et commissions qui animent et supervisent le dispositif de maitrise des risques et de contrôle au regard de la stratégie et des objectifs définis :

Le comité directeur :

En matière de contrôle permanent, composante du dispositif de contrôle interne, les attributions du comité directeur portent essentiellement sur la définition des orientations stratégiques ainsi que les règles de fonctionnement communes du CPM.

Le comité d’audit :

Le groupe a mis en place différents comités d’audit permettant de décentraliser certains principes de gouvernance et d’en surveiller l’application (comité d’audit de la BCP, Comités d’audit des BPR, Comités d’audit des filiales…)

En matière de contrôle permanent, composante du dispositif du contrôle interne, ces comités portent notamment leur attention sur :

• Les résultats des contrôles effectués par l’inspection générale Groupe et les fonctions Audit Interne sur le périmètre du dispositif de contrôle permanent
• L’appréciation du fonctionnement du dispositif de contrôle permanent au travers notamment de son efficacité et de son adéquation face à toute évolution des risques opérationnel
• L’appréciation de la qualité du système de contrôle permanent, (dont le contrôle permanent comptable) notamment la cohérence des dispositifs de mesure, de surveillance et de maitrise des risques opérationnels significatifs et proposent, le cas échéant, des actions complémentaires.
• Le suivi de la mise en place des plans d’actions sur le périmètre du dispositif de contrôle permanent au regard des risques opérationnels significatifs

Le comité risque

Le groupe a mis en place un comité risques émanant du conseil d’administration de la banque centrale populaire afin de surveiller les risques auxquels la banque est exposée, et s’assurer du respect de la stratégie et des politiques générales de gestion des risques.

En matière de contrôle permanent, ce comité porte son attention sur les résultats obtenus par ce dispositif, et leurs impacts sur la stratégie et la politique de gestion des risques.

Il coordonne son activité avec celle du comité d’audit et collabore avec ce dernier dans la mesure ou leurs taches se recoupent.

Le comité risques et conformité :

Les attributions principales du comité risques et conformité, au regard du contrôle permanent, consistent à :

• Veiller l’application de la politique de contrôle permanent du groupe.
• Veiller à la cohérence des méthodologies, et à la diffusion des bonnes pratiques en matière de contrôle permanent, en lien avec la gestion des risques.
• Assurer les arbitrages nécessaires concernant les conclusions des travaux de la commission de contrôle permanent et risques opérationnels.

La commission de contrôle interne

Les attributions de cette commission concernent principalement l’analyse des différents rapports du contrôle périodique interne ou externe, et l’examen du rapport de contrôle interne du groupe.

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