Instrument de paiemen

INTRODUCTION

Le commerce extérieur est l’un des impératifs vitaux pour la santé économique d’une nation, il reflète sa situation économique, ses forces et ses faiblesses. L’orienter dans le sens des intérêts nationaux a toujours été l’un des objectifs prioritaires de toutes politiques dans les sociétés d’aujourd’hui.

A cet effet, la banques  en générale, dont le rôle est d’assurer la circulation de la monnaie se doit d’accomplir dans le temps et dans l’espace la fonction d’instrument d’échange et d’accumulation de stabilisation économique.  

Toute fois, suite aux différentes  mutations de l’économie, différentes gammes de moyens  de paiements ont été mis en place pour le développement  et le renforcement du commerce extérieur.

Quelles sont les instruments et techniques de paiement  à l’international?

Pour mieux répondre à cette problématique nous allons scinder notre travail comme suit : 

Plan

Introduction

Section I : les instruments de règlements à l’international

1. Chèque
2. Virement
3. La lettre de change
4. Le billet à ordre
5. La lettre de crédit (SBLC)

Section II : les techniques de paiements internationaux

1. Le virement international
2. L’encaissement simple et l’encaissement documentaire
3. Le crédit documentaire

Section III : les moyens de paiements électroniques

1. Système SWIFT
2. L’échange de données informatisées.

Conclusion

Section I : les instruments de règlements à l’international

L’article 6 de la loi bancaire précise que sont considérés comme moyens de paiements tout les instruments qui, quelque soit le support ou le procédé technique  utilisé, permettent a tout personne de transferts des fonds.

Cette définition couvre les moyens de paiement traditionnels comme chèque, virement, lettre de change et billet à ordre.

1. Le chèque

On peut définir le chèque comme étant l’écrit par lequel le client d’une banque donne l’ordre à celle-ci de payer une certaine somme à son profit ou bien au profit d’une tierce personne.

Le chèque présente une certaine analogie avec la traite parce qu’il ya un tireur (émetteur du chèque), un tiré (banque) et un tiers (bénéficiaire).

1. Le virement

Aux termes de l’article 519 du code de commerce: le virement est l’opération bancaire par laquelle le compte d’un déposant est, sur l’ordre écrit de celui-ci, débité pour un montant destiné à être porté au crédit d’un autre compte.

1. La lettre de change

La lettre de change ou traite est un écrit par lequel le tireur(le créancier) ordonne à un tiré(le débiteur) de payer une certaines somme à un tierce(le bénéficiaire), à une date déterminée, indiquée à l’avance (terme de la lettre de change).

1. Le billet à ordre

Le billet à ordre est l’écrit par lequel le souscripteur s’engage à payer à un bénéficiaire une somme déterminée à une certaine échéance.

Il est couramment utilisé par les établissements de crédits pour la mobilisation et le remboursement  de leurs encours.

5-La lettre de crédit d'appui ou de soutien (Stand- by letter of credit)

      La SBLC est une garantie de paiement, se présentant comme un engagement bancaire, limité dans le temps, de payer au bénéficiaire une somme déterminée si le donneur d'ordre n'a pas satisfait à l'une ou l'autre de ses obligations.

Section II : les techniques de paiements internationaux

Les modes de règlement utilisées dans le commerce international varient en fonction du degré de confiance que le vendeur a en son acheteur mais aussi des caractéristiques de l’offre et de la demande avec toutes les interactions liées à la nature même du produit, à son prix, à sa rareté ou à sa pléthore, à sa compétitivité, aux conditions commerciales et financières de la transaction, au rapport de force entre les entreprises en présence ainsi qu’au risque-pays de l’importateur.

On distingue les techniques suivantes :  

             1-Le virement international :

Comme dans le virement local, le virement international est un transfert de fonds du compte de l’acheteur, donneur d’ordre, au compte de son fournisseur étranger, bénéficiaire.

Cette pratique présente 3 grands avantages pour l’acheteur :

• La simplicité et la rapidité dans la transmission des documents, qui lui sont adressés directement par l’exportateur ;
• La possibilité de vérifier la conformité de la marchandise et de la dédouaner avant de procéder au transfert ;
• La limitation des commissions bancaires du fait de la réduction sensible des opérations d’intermédiation financière et de l’absence d’engagements bancaires garantissant l’opération.

Pour le vendeur, au contraire, le risque dans ce mode de règlement est le plus élevé. Il peut en effet être confronté à plusieurs situations à savoir :

• Une contestation sur la marchandise livrée et un refus de paiement pouvant engendrer un contentieux ou encore une négociation avec une baisse pénalisante des prix ;
• L’insolvabilité de l’importateur ;
• Ou encore l’impossibilité d’obtenir le produit du transfert par volonté politique ou administrative du pays de l’importateur.

2-L’encaissement simple et l’encaissement documentaire :

Ces modes de règlements ont fait l’objet d’une codification par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) eu égard à leur importance et à la nécessité, ressentie depuis longtemps, de normaliser les « règles uniformes relatives aux encaissements » aussi bien par les opérateurs du commerce international que par leurs banquiers.

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