Epargne à vue, les placements.
Cours : Epargne à vue, les placements.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar nacer Sabouni • 28 Novembre 2016 • Cours • 2 061 Mots (9 Pages) • 1 023 Vues
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Les placements
Épargne à vue
(hors épargne logement)
- Livret A
- Avant 2009 : disponible à la caisse d’épargne, la banque postale, le Crédit mutuel (livret Bleu).
- Depuis 2009 :
- Disponible dans toutes les banques
- Dématérialisation
- Caractéristiques de base
- Un livret par personne physique (mineur ou majeur) et association.
- Plafond : 22 950 € hors intérêts (01/01/2013) - Associations : 76 500 €
- Dépôt/retrait minimum : 10 €
- Rémunération : 0,75 % au (1/08/2015)
- Disponibilité immédiate
- Durée illimitée
- Aucune fiscalité (exonération IR et prélèvements sociaux)
- Les banques ne sont pas tenues d’ouvrir un livret A à un particulier ou une association sauf à la banque postale, qui est obligée d’ouvrir un livret A à toutes personnes qui en fait la demande.
Conséquences de l’ouverture d’un 2ème livret A :
- Fiscalisation des intérêts du 2ème livret et le trésor public va réclamer des pénalités de retards.
- Amende fiscale de 2 % des sommes inscrites sur ce livret A.
- Fonctionnement
- Pas de chéquier ou carte de paiement attaché
- Possibilité carte de retrait, DAB du réseau (maxi 500 € par 7 jours glissants)
- Retrait au guichet (800 € par 7j glissants)
- Retrait possible à partir de 16 ans
- Pas de domiciliation possible sauf exceptions
- Pas de cumul possible avec Livret Bleu (sauf si celui-ci a été ouvert avant le 1er septembre 1979)
- Clôture
- Par lettre ou par déplacement
- Gratuit
- Décompte des intérêts jusqu’à la clôture
- Décès (clôture automatique et le montant est versé dans l’actif de succession partagés entre les héritiers.
- LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Remplace le CODEVI
- Destiné à favoriser l’épargne pour financer les projets DD des particuliers.
- Caractéristiques de base
- Un seul livret par contribuable majeur (domicile fiscal en F)
- Plafond 12 000 € (hors intérêts)
- Solde minimum : aucun en principe
- Retraits et versements libres
- Rémunération : 0.75 %
- Disponibilité immédiate et totale
- Durée illimitée
- Aucune fiscalité (exonération IR et prélèvements sociaux)
- Fonctionnement
- Pas de chéquier ou carte de paiements attachés
- Dans certaines banques : possibilité carte de retrait, DAB du réseau
- Virement des fonds possibles sur compte à vue le lendemain du jour du dépôt
- LIVRET JEUNE
- Caractéristiques de base
- Réservé aux 12-25 ans résidant en F
- Plafond : 1600 € hors intérêts
- Solde minimum : 10 €
- Versements/Retraits : minimum 10 €
- Rémunération : libre (minimum taux livret A)
- Disponibilité immédiate
- Durée jusqu’au 31 décembre de l’année des 25 ans
- Aucune fiscalité (exonération IR et prélèvements sociaux)
- Fonctionnement
- Pas de chéquier ou carte de paiement attaché
- Possibilité carte de retrait, DAB du réseau
- Si opérations réalisées sur le compte : relevé
- LEP (Livret d’épargne populaire)
- Caractéristiques de base
- Un livret par contribuable (domicile fiscal en F)
- Conditions de revenu fiscal pour l’ouverture
- Plafond 7700 € (hors intérêts)
- Dépôt minimum à l’ouverture : 30 €
- Rémunération : 1,25 % (livret A + 0,5 %)
- Disponibilité immédiate
- Durée illimitée tant que les conditions fiscales sont respectées
- Aucune fiscalité (exonération IR et prélèvements sociaux)
- Fonctionnement
- Pas de chéquier ou carte de paiement attachée
- Dans certaines banques : possibilité carte de retrait, DAB du réseau
- Contraintes fiscales
- Pièces justificatives à fournir tous les ans
- Si la contrainte fiscale n’est plus satisfaite, le titulaire doit demander à sa banque la clôture du LEP
- Démarche à faire au plus tard le 31 mars de la 2e année après celle de la dernière production des pièces justificatives.
- COMPTE SUR LIVRET (Banque Postale)
Ce n’est pas un produit d’épargne réglementée.
- Caractéristiques de base
- Complément naturel des livrets défiscalisés
- Pas de plafond de versement
- Aucun frais d’ouverture
- Titulaire :
- Toute personne physique
- Un seul CSL par personne
- Compte joint impossible
- Durée illimitée
- Disponibilité totale et immédiates, sans frais ni pénalités.
- Fonctionnement
- Pas de plafond de versements
- Versement, solde et retrait minimum : 10 €
- Versements ponctuels et réguliers possibles
- Taux : 0,15 % à partir du 16/07/2016
- Fiscalité
- Intérêts assujettis à l’IR et prélèvements sociaux de 15,5 %
Caractéristiques communes des produits d’épargne à vue
- Adaptés à ‘lépargne à court terme
- Mode de calcul des intérêts par quinzaine
- Capitalisation des intérêts annuelle
- ➔ Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités chaque année sur le livret au début du mois de janvier
- Peu risqué
- Couverts par la garantie espèce du Fonds de garantie des dépôts (FGD) : 100.000 €
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