Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s'informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspective puis expliquez les obligations qui en découlent

Le banquier n’est pas seulement responsable des obligations contractées envers son client au titre des différents contrats. Il l’est aussi à l’égard des tiers par le fait de son comportement dans sa relation avec le client.

Le banquier a donc un certain nombre de devoirs dans le cadre de la relation client : conseil, diligence, information, non-ingérence, mise en garde.

La frontière entre le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence est très faible. Nous verrons dans un 1er temps les contraintes liées au devoir de s’informer puis dans un 2nd temps, les obligations liées au devoir de non-ingérence.

1 - devoir de s’informer

Il s’agit bien d’une obligation qui pèse sur le banquier, celui-ci doit recueillir toutes les données lui permettant de prendre sa décision, d’engager ou pas un contrat de banque avec son client

⦁ Les obligations légales

⦁ Entrée en relation : s’informer sur l’identité du client (identité, capacité, domicile)

⦁ Directive MIF : découvrir son client au travers d’un questionnaire de manière à apprécier le degré de sophistication du produit à lui proposer

⦁ Crédit : étude de la solvabilité pour déterminer la capacité de remboursement. Caution : le banquier doit s’assurer que l’engagement de caution pris est cohérent avec la situation patrimoniale de la caution.

⦁ TRACFIN : s’interroger sur la nature des flux des comptes et plus particulièrement lorsque ceux-ci ont un caractère atypique.

⦁ L’intérêt commercial

⦁ Découvrir et connaitre son client : meilleure intervention commerciale, proposition de produit plus adaptée à sa situation et à son environnement.

⦁ Professionnalisme : RECO et bonne image

⦁ Gestion des risques : prendre des décisions en connaissance de cause afin de préserver les intérêts de la banque.

2- Devoir de non-ingérence

⦁ Le fondement du devoir de non-ingérence

Le banquier doit recueillir auprès de son client seulement les informations nécessaires dans le cadre de la prise de décision ou de l'obligation légale à remplir

⦁ Risque de gestion de fait en cas d’ingérence dans les affaires du client

⦁ La banque n’a pas à apprécier l’opportunité ou pas d’une opération effectuée par un client

⦁ Limites de la non-ingérence

⦁ Mission de contrôle et de surveillance des opérations afin de déceler toute anomalie qui pourrait nuire au client ou à la banque

⦁ TRACFIN qui nous oblige à rester vigilants sur la présence d’opérations anormales

La notion de KYC : Know Your CUSTOMER consistant à connaitre son client, impose au banquier de collecter un certain nombre d’informations concernant son client et notamment au sujet des obligations de vigilance imposées en matière

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