Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s'informer et le devoir de non-ingérence.

INTROUCTION :

Compte tenu de la position occupée par l’activité bancaire dans notre vie de tous les jours, le

banquier doit faire face au respect des règles déontologiques mais aussi juridiques issues de sa

profession. Il doit répondre à des devoirs et des obligations envers ses clients. Devoirs et obligations

encadrés par le législateur et les autorités de tutelles. En effet, l’activité bancaire est source de risque

pour la banque et le banquier lui-même.

Dans un premier temps, nous verrons en quoi consiste le devoir de non-ingérence et quels sont les

risques encourus. Et dans un second temps pourquoi ce dernier est relégué en second lieu après le

devoir de s’informer.

I. La Non-ingérence

a) Définition

Le devoir de non-ingérence s’énonce traditionnellement par la formule suivante : « le

banquier ne doit pas s’ingérer dans les affaires de son client sans y avoir été invité ».

Il se traduit surtout par le fait que le banquier ne doit recueillir auprès de son client

que les informations qui lui sont nécessaires dans le cadre de la décision à prendre

ou pour remplir une obligation légales.

Ce principe demeure valable en toute circonstances et quel que soit le client. Cette

obligation protège à la fois le client mais aussi le banquier.

Ex : on ne peut pas reprocher au banquier des faits commis par le client

b) Risques encourus

Ce devoir de non-ingérence est particulièrement important à observer dans une

relation banque-entreprise ou banque-professionnel car se sont deux domaines dans

lesquels l’ingérence d’un banquier pourrait être rapproché à la gestion de fait. C’est

l’article L650-1 du code du commerce qui rappelle que le risque de responsabilité du

banquier pour ingérence : « les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables

des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf dans le cas de fraude,

d’immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garantis prises en

contre partie de ces concours sont disproportionnés à ceux-ci ».

S’oppose au devoir de non-ingérence le devoir de s’informer ;

II. Le devoir de s’informer

a) Définition

Le devoir de s’informer est avoir une connaissance développée de son client.

Il s’agit d’une obligation réglementaire. Le banquier en a l’obligation dans quatre

principales opérations :

- Lors de l’entrée en relation : vérification de l’identité, de la capacité juridique et

du domicile du demandeur

- Lors d’un conseil en investissement = directive MIF / le banquier à un devoir de

conseil, doit faire la découverte de son client et doit uniquement lui proposer

des produits financiers adaptés à ses connaissances dans cette matière.

- Avant de recueillir le cautionnement d’une personne = vérification du ratio

charges/ ressources

- Lors d’une opération inhabituelle ou non justifiée économiquement.

b) Risques pour la banque

Dans le cas où le banquier ne s’acquitte pas de cette obligation, la banque ou le

banquier lui-même, encourent plusieurs risques :

- Risque de gouvernance : préjudice d’image pour la banque et financier

- Risque de non-conformité : défaut de conseil = préjudice financier

- Risque opérationnel : fraude identitaire = préjudice financier

Conclusion :

Dans le cas d’une demande de financement, la banque n’a pas à apprécier l’opportunité ou non des

projets de son client. Elle doit simplement décider si elle accepte ou non une prise de risque pour

elle-même. Dans les faits et afin de se prémunir contre d’éventuelles attaques juridiques, on

recommandera

...