Assurance bancaire

Introduction partielle :

Habituellement, lorsque l’on parle d’assurances de personnes, on fait référence à deux grandes familles : L’assurance vie et l’assurance de dommage corporels.

L’assurance vie propose des contrats dont les prestations reposent sur la survie ou le décès d’une ou plusieurs personnes alors que l’assurance dommages corporels propose des contrats dont les prestations sont versés suite à une atteinte physique à la personne assurée.

L’assurance santé est justement l’une des branches de l’assurance dommages corporels, et l’objet de notre mémoire, et c’est dans ce premier chapitre que nous en donnerons une définition, un aperçu historique, et aussi une idée sur les types de formules santé que l’assureur peut proposer à ses clients en fonction de leurs besoins.

Pour finir, nous exposerons les risques auxquels une assurance santé est soumise, les moyens dont elle dispose afin d’y parer ou tout du moins de les minimiser, et les différentes réserves qu’elle constitue dans le but de couvrir les sinistres lorsque ces risques se réalisent.

Section 01 : historique & définitions.

1.1. Historique :

La pratique des assurances, de façon générale, a une longue histoire liée à des contrats et procédures visant à protéger les gens contre la perte de biens. Des garanties sur prêts de propriétés et des assurances liées aux frais d'expédition sont autant de modes d'assurance datant du deuxième millénaire avant J.-C., et l'assurance vie en elle même possède une longue histoire qui reflète la conscience des hommes de leur propre vulnérabilité et mortalité. L’assurance santé, quand a elle, a sa propre histoire, bien distincte, et fait ces débuts comme un service standard fourni en échange d'une commission.

Avant, l’individu touché par la maladie ne pouvait compter que sur des solutions d’assistance, d’entraide ou de charité. Les œuvres charitables sont les premières à voir le jour, principalement sous l’action du clergé et des ordres religieux. Elles prennent la forme d’établissements de soins : les hôtels-dieu et hospices dont certains sites perpétuent encore la mémoire : Paris, Beaune pour ne rappeler que les plis célèbres. Le pouvoir royal prend aussi différentes initiatives. Saint-Louis crée l’hôpital des Quinze vingt pour les aveugles, Luis XIV ouvre les Invalides pour les vétérans de ses guerres.

a) XVIIème et XVIIIème siècles :

C’est en 1601 que voit le jour en Angleterre la réponse la plus globale sous forme du Poor Law Act qui organise l’assistance des plus démunis au niveau des paroisses et qui institue des ateliers collectifs de travail : les workhouses. P22

Le mouvement des idées libérales met un terme à ces solutions.

Le concept d'assurance maladie a été proposé en 1694 par Hugh Chamberlen l'aîné de la famille de Peter Chamberlen. A la fin du 19e siècle, l’assurance accident a commencé à être disponible, elle fonctionnait un peu comme l'assurance invalidité moderne. Ce modèle de paiement a continué jusqu'au début du 20ème siècle dans certains pays, où toutes les lois régissant l'assurance maladie faisaient en fait référence à l'assurance invalidité.

En France, la Révolution supprime les corporations et leurs systèmes d’entraide professionnels par la loi Chapelier 1791. En Angleterre, les dispositions du Poor Law Act sont abrogées sous l’influence notamment des thèses d’Adam Smith. P22

Sous la Convention, la loi du 24 vendémiaire an II (15 octobre 1793) introduit le principe de la médecine gratuite pour les catégories de personnes les plus démunies. Les hôpitaux ou hospices, d’initiative privée sous l’Ancien Régime, se trouvent rattachés au ministère de l’Intérieur mais, sous le Consulat de l’Empire, les établissements privés et les congrégations hospitalières sont de nouveau autorisées tout en restant sous le contrôle de l’Etat.

b) XIXème siècle :

La couverture collective d’une population contre les risques de maladie n’est apparue en Europe qu’à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle, avec le développement des assurances sociales en Allemagne, et l’adoption de la loi sur l’assurance maladie, à l’initiative de Bismarck en 1883, qui instaure la mise en place de l'assurance obligatoire pour les ouvriers dans l'industrie touchant de faibles salaires. A cet égard, on s’écarte encore peu de l’approche très catégorielle qui avait cours auparavant, consistant à ne prendre en compte que les malades pauvres. Elle sera élargie par étapes en 1885 et 1886 aux autres salariés, y compris les salariés agricoles.

Les motivations du chancelier Bismarck sont connues : il ne s’agit pas vraiment de faire œuvre de pure philanthropie mais plutôt de démobiliser une opposition politique ouvrière dont le développement rapide pouvait apparaître menaçant pour le jeune empire allemand. Mais l’initiative bismarckienne fit école en Europe.

L'assurance accident a été d'abord offerte aux États-Unis par la Société Franklin santé assurance du Massachusetts. Cette entreprise, fondée en 1850, offrait des produits d'assurance contre les blessures résultant d'accidents de chemin de fer et de bateaux à vapeur. Soixante organisations offraient une assurance contre les accidents aux États-Unis en 1866, mais l'industrie se consolida rapidement peu après. Bien qu’il y eu des expérimentations auparavant, les origines de la couverture maladie aux États-Unis telle que nous la connaissons date de 1890. La première police d’assurance groupe financé par l’employeur fut publié en 1911.

c) XXème siècle :

Les contrats couvrants les soins de santé, ou l'assurance maladie, ne devinrent véritablement une question d'importance à la foi vitale et controversée qu’au début du XXe siècle, lorsque les soins médicaux se développèrent et s’institutionnalisèrent, et que le coût des services commença à augmenter. Quand au terme « assurance santé », il ne se généralisa que lorsque les britanniques votèrent leur “acte national d’assurance” en 1911 utilisant le terme « assurance santé ».

Avant le développement de l'assurance pour frais médicaux, les patients devaient payer les coûts des soins de santé de leurs propres poches, en vertu de ce qui est connu comme le modèle d'affaires de rémunération des

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