La sécurité sociale

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        La Sécurité Sociales est basée sur le principe de protection sociale mis en place dès le 19e siècle. Ce terme désigne tous les mécanismes de protection collective qui permet aux individus de faire face aux difficultés de la vie tel que la vieillesse, la maladie, l’invalidité, le chômage, la maternité… Ces aléas entrainent soit une baisse des ressources, soit une hausse des dépenses de la famille. Cet organisme est fondamental pour répondre au principe de solidarité nationale qui permet de lutter contre la pauvreté et l’exclusion afin de garantir la cohésion sociale. Il serait donc intéressant de comprendre l’origine et le fonctionnement de l’organisme. Pour cela nous allons tout d’abord présenter la sécurité sociale ainsi que son origine et ces évolutions, puis nous nous intéresserons au régime général de celle-ci pour finir sur les enjeux de cet organisme pour la société.

        Le concept de protection sociale commence dès le 19e siècle. Les travailleurs s’organisaient autour de caisses de secours mutuel pour faire face au risque de perte de revenus. Les patrons eux organisait également une caisse pour la vieillesse, mais ces initiatives restaient exceptionnelles et ne couvraient pas toute la population. Les non-salariés, ou les individus ayant jamais cotisé n’avaient droit qu’à l’aide sociale, réservé aux cas de grande détresse. Le système de protection sociale mis en place par l’état repose sur l’influencent de deux grands principe et logique de financement qui sont la logique d’assurance et celle d’assistance. La logique d’assurance vient de l’influence exercée par l’état allemand avec Bismarck qui convient de se prémunir contre les risques de perte de revenues en versant une cotisation prélevée sur les salaires permettant de financer les prestations sociales. Quant à la logique d’assistance parvenues avec le phénomène Beveridgien, elle est basée sur le principe de solidarité entre les individus d’une même collectivité pour garantir à chacun un minimum d’accès à la protection sociale et, ainsi, lutter contre la pauvreté. La sécurité sociale regroupe la couverture de différents risques sociaux par un système d’assurances sociales principalement financé par les cotisations salariales et patronales. L’ordonnance du 4 octobre portant sur l’organisation de la Sécurité Sociale met en place un réseau de caisse : « il est instituée sue organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toues nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à ouvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ». Les principes mis en place dans l’ordonnance de 1945, ne sont pas tous achevé, mais déjà plusieurs évolutions contribuent à le renforcer. Tout d’abord la loi du 22 mai 1946 qui généralise la sécurité sociale à « tous les français résidant sur le territoire de la France métropolitaine », des régimes spéciaux sont cependant maintenus à côté du régime générale. Les évolutions démographiques et le développement du salariat ont conduit à la suppression de petites caisses comme pour la généralisation à l’ensemble de la population active de l’assurance vieillesse obligatoire le 4 juillet 1975 mais aussi a l’introduction d’un grand mécanisme de compensation par exemples le 1er janvier 1978 avec la généralisation des prestation familiales à toute la population résident sur le territoire français. Le droit français assure donc à la collectivité le droit de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé à toutes les personnes, quel que soit leur situation, tant qu’elle réside de manière régulière en France. Le régime général est le principal régime de base de la Sécurité sociale.

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont composés du régime général, des régimes spéciaux, du régime social des indépendants et du régime agricole.

        Le régime général, couvre la plupart des salariées ainsi que d’autres catégories tel que les étudiants. Le régime général repose sur une hiérarchie d’organismes locaux, régionaux et nationaux structurer par nature de risque placés sous la tutelle des ministères chargés de la Sécurité sociale. Par exemple la caisse nationale des allocations familiales qui est chargée d’assurer le financement de l’ensemble des régimes de prestation familiales et de gérer le fonds d’action sociale. Le régime général a pour but de protégé l’ensemble de la population, tel que les salariées de l’industrie, du commerce à l’exception de ceux qui ne bénéficient d’un régime spécial comme les agriculteur (le régime agricole), les professions libérales (le régime social des indépendants) … ainsi que de protégé contre tous les risques tel que la maladie, la maternité…  Lors d’une embauche, l’employeur est tenu d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Union de recouvrement des cotisations et de l’URSSAF. Cela permet de demander l’immatriculation et l’affiliation à l’assurance chômage. L’organisation actuelle du régime général résulte de l’ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en ranches autonomes. Elle est organisée selon trois échelons territoriaux, l’échelon national regroupant la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche retraite ainsi que la branche familles ; l’échelon régional regroupant la branche retraite et la branche recouvrement ; et enfin l’échelon local avec la CPAM et la CAF.

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