Examen blanc Fiscalité

             [pic 1]

        NOM [pic 2]

        EB 30 03 2020        

P3- DROIT FISCAL

P4- DROIT SOCIAL

Annie Rousseau

Durée de l’épreuve : 2 heures - coefficient : 4

Document autorisé : TOUS- le sujet en tient compte (absence de fiche ressource)[pic 3]

Matériel autorisé : Word-Excel-calculatrice-

Document remis au candidat :

Le sujet comporte 20 pages numérotées de 1/20 à 20/20

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.

METTEZ VOTRE NOM SUR LA COPIE

Répondez à chacune des questions à l’endroit indiqué

Renvoyez le fichier sous word avec/ 19-20-CG2-EBMARS-VOTRENOM-E41-P3-P4

sur IAL/documents partagés/btscg2/examen blanc/compta-gestion

Le sujet se présente sous la forme de 2 dossiers[pic 4][pic 5]

MISSION 1 – IS BENEFICE IMPOSABLE ET CALCUL DE L’IS                 page 3

MISSION 2 – PARTICIPATION DES SALARIES                page 6

Le sujet comporte les annexes suivantes

A ANNEXES contextuelles rattachées a la situation

MISSION 1 IS bénéfice imposable et calcul de l’IS

Annexe A1 Informations générales relatives à la SA PEP        pages 8

Annexe A2 Liste des opérations en suspens        pages 9

Annexe A3 Résultats fiscaux définitifs de la SA PEP        pages 9

MISSION 2 Participation des salariés

Annexe A4 Extraits des Etats financiers de la SA PEP         pages 10

Annexe A5 Plan de comptes relatifs à la participation SA PEP        pages 11

Annexe A6 Formule de la réserve spéciale de participation (RSP) SA PEP        pages 11

Annexe A7 Exonération des cotisations sociales        pages 11

Annexe A8 Extrait note d’information à l’ensemble du personnel sur la participation        pages 12

Annexe A9 Extrait du livre de paie annuel 20N        pages 13

Annexe A10 Coupon réponse Philippe DESCOMBES        pages 13

C ANNEXES à rendre avec la copie

C1 Détermination du résultat fiscal SA PEP        pages 14-15

C2 Comptabilisation de l’IS        pages 16

C3 Justification du paramètre B et calcul de la Réserve Spéciale de Participation        pages 17

C4 Comptabilisation de la Réserve Spéciale de Participation        pages 18

C5 Répartition de la Réserve Spéciale de Participation        pages 19

C6 Fiche individuelle de Philippe DESCOMBES        pages 20

AVERTISSEMENT

Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.

SUJET

Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.

Toute information calculée devra être justifiée.

–SUJET -SA PEP

La SA Piscine Europe Polyester PEP dont le siège social se situe à la Rochelle fabrique des coques de piscines. Elle occupe une des premières places sur le marché européen et propose une cinquantaine de modèles différents. Ses clients sont des installateurs de piscines, des professionnels qui distribuent les produits de la SA PEP auprès des particuliers essentiellement.

Elle commercialise également des margelles, fabriquées par un fournisseur italien, adaptées aux différents bassins.

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Le taux de TVA est de 20% ; le taux d’impôt sur les bénéfices est au taux normal.

Vous intervenez au cours du premier semestre 20N+1 en tant que stagiaire dans la cadre de votre BTS CG et vous épaulez l’équipe comptable très amoindrie par le virus de la grippe COVID19.  On vous confie les opérations qui restent en suspens.

MISSION 1 : IS Bénéfice imposable et calcul de l’IS

MISSION 2 : Participation des Salariés

MISSION 1 : Bénéfice imposable et calcul de l’IS

Après avoir pris connaissance des annexes A1, A2, A3

Travail à faire

MISSION A- Mission de détermination du résultat fiscal

En vue de la détermination du résultat fiscal,

A1 Procédez à l’analyse fiscale de chacune des opérations restées en suspens citées dans l’annexe A2 sous forme de tableau. Annexe C1 à rendre avec la copie.

A2    Citez deux opérations dont le traitement fiscal aurait été différent si la société avait opté pour l’IR.

A3 Déterminer la montant de la réduction d’impôt dont pourra bénéficier la société PEP au titre du don réalisé à la fondation du patrimoine.

B Mission de calcul des acomptes et du solde d’IS

Le résultat fiscal définitif a été calculé et vous a été transmis annexe A3

Vous retiendrez ce résultat définitif sans tenir compte de votre résultat mission A précédente.

B1- Calculez les acomptes versés en N et indiquez leur échéance 

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