ARRETE 312410 MEDECINE DU TRAVAIL

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Introduction

Depuis notre accession à la tête du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, nous avons pris pour usage la publication de rapports mensuels et annuels sur les indicateurs  liés aux domaines d’attribution et de compétence du Ministère.

C’est dans ce sens que nous présentons aujourd’hui à nos différents partenaires économiques  et sociaux, aux chercheurs et aux représentants des moyens d’information  (média et presse), les principaux indicateurs de l’année 2010.

Il s’agit, principalement du marché de l’emploi et de la performance des initiatives d’emploi, du climat social  et des relations professionnelles au niveau des entreprises, du contrôle de l’application des dispositions de la législation du travail, des indicateurs liés à la protection sociale et la couverture médicale de base , ainsi que des initiatives législatives et réglementaires prises pour compléter et renforcer la législation du travail dans le secteur privé assujetti aux dispositions du code du travail.

1-Domaine de l’emploi

1-1 Indicateurs du marché de l’emploi :

• Le taux de chômage s’est stabilisé, au niveau national, à 9.1% contre 13.6% en 2000 ;
• Le taux de chômage parmi les diplômés (de niveau supérieur et moyen) a baissé d’un point, passant de 17.2% en 2009 à 16.2% en 2010 ;
• La prise en charge par l’Etat des cotisations  des entreprises à la CNSS par l’affectation d’une enveloppe  budgétaire de l’ordre de 746 millions de dirhams au profit de 609 entreprises en 2009/2010, et 86 millions pour la prise en charge des frais  de formation en vue de pallier  aux répercussions de la crise économique sur le stock d’emplois au sein des entreprises exportatrices touchées par la crise.

1-2 Initiatives d’emploi :

• Programme IDMAJ : 55.881 chercheurs d’emploi ont bénéficié de ce programme au titre de l’année 2010, contre 52.257 en 2009. Ce programme a permis l’intégration d’un effectif global de l’ordre de 195.334 chercheurs d’emploi depuis  son lancement en 2007 ;
• Programme TAEHIL : ce programme a permis la création de 15.199 opportunités d’emploi en 2010 contre 14.033 en 2009, réalisant ainsi 50.335 opportunités d’emploi depuis  son lancement en 2007.
• Programme MOUKAOULATI : création de 1029 entreprise en 2010 contre 1012  en 2009, réalisant  ainsi un total  de 3.315 entreprises créées depuis 2007, et environ 10.000 postes d’emploi.

1-3 Etudes prospectives régionales d’emploi :

• Réalisation de 16 études prospectives régionales sur les besoins  des entreprises en ressources humaines pour les années 1011-2012. Les besoins des entreprises objet desdites études ont été estimés à 156.148 postes d’emploi.  

1-4 L’émigration pour des fins du travail :

• Emigration de 6.042 travailleurs, des deux sexes, au titre de l’année 2010, notamment en Espagne dans le cadre des offres d’emplois saisonniers dans le secteur agricole, contre 10.853 en 2009.

1-5 L’immigration pour des fins du travail au Maroc :

• Visas de 8.901 contrats de travail pour les salariés étrangers durant l’année 2010, dont 3.009 en premier établissement, 5561 renouvellements et,  331 contrats pour les artistes.

1-6 Les agences de recrutement privées (emploi Temporaire)   :

• Le nombre d’autorisations accordées aux agences privées d’emploi est passé d’une seule autorisation en 2007, à 18 en 2010, sachant que 5 autres demandes sont en cours d’accomplissement des conditions requises ;
• Elaboration, pour la première fois, d’un guide de contrôle de ces agences.

2- Contrôle de l’application de la législation du travail et les relations professionnelles

2-1 Promotion des relations professionnelles :

• Tenue de l’ensemble des conseils tripartites au titre de  l’année 2010 :

• Le conseil supérieur de la promotion de l’emploi s’est tenu en janvier 2010 ;
• Le conseil de la négociation  collective s’est tenu en mai 2010 ;
• Le conseil de médecine du travail et de la prévention des risques professionnelles s’est tenu en avril 2010 ;
• La commission spécialisée tripartite chargée du suivie de la bonne application des dispositions relative au travail temporaire s’est  tenu  en mai 2010.

  2-2 Le contrôle de l’application des dispositions de la  législation du travail : 

• Réalisation de 23.506 visites de contrôle par les inspecteurs du travail en 2010, contre 15.840 en 2009, soit une augmentation de 48% ;
• 767.151 observations ont été formulées, 19.139 concernent  le domaine de la santé au travail et 38.534 concernent le domaine de l’hygiène ;
• Traitement de 33.610 conflits individuels du travail en 2010, contre 36.729 en 2009, ce qui a permis la récupération d’environ 410 millions de dirhams, sous forme d’indemnités au profit des salariés, en plus de la réintégration de 4.667 salariés limogés.
• Elaboration de  612 procès verbaux contre les employeurs contrevenants à la législation du travail, dont 934 délits et 13.896 contraventions en 2010, contre 419 procès verbaux  en 2009 ;
• 825 grèves ont été évitées dans 669 établissements, contre 673 grèves au sein de 543 établissements durant l’année 2009 ;
• 241 grèves ont été déclenchées en 2010 au sein de 194 établissements (le nombre d’établissements employant 50 salariés et plus  est de 13.578 selon le recensement du ministère de l’emploi relatif à 2009), contre 231 grèves évitées au sein de 185 établissements en 2009 ;
• Règlement de 15 conflits collectifs parmi 33 au niveau des commissions provinciales d’enquête et de conciliation, et 15 conflits collectifs parmi 27 au niveau de la commission nationale d’enquête et de conciliation.

          2-3 Programme national de la mise en conformité sociale (PAN):

• Accompagnement de 2.374 entreprises employant 50 salariés et plus, ce programme a permis l’enregistrement des résultats suivants :

• La totalité des établissements concernés (100%) respecte l’âge d’admission du travail ;
• 99% adhérent à la CNSS ;
• 98% assurent une couverture médicale aux salariés et disposent d’une assurance contre les accidents du travail  et les maladies professionnelles ;
• 56% disposent d’un comité d’entreprise ;
• 51% disposent d’un comité d’hygiène et de sécurité.

N.B : L’application de ce programme a fait ressortir  que 51% des établissements ciblés remplissent les conditions de base stipulée dans le code du travail, contre seulement  21% en 2006.

         2-4  Plan national de l’amélioration des conditions du travail (PNACT) :

• Accompagnement de 7.019 entreprises employant 10 salariés et plus parmi  les 12.295 entreprises ciblés. Ce programme a permis l’enregistrement des résultats suivants :

• 100% adhérent  à la CNSS ;
• 97% déclarent leurs salariés ;
• 94% assurent la couverture médicale à leurs salariés ;
• 92% disposent d’une  assurance contre  les accidents du travail et les maladies professionnelles.

            2-5  La santé et la sécurité au travail :

• Renforcement du corps chargé du contrôle et de l’inspection du travail par le recrutement de 10 médecins chargés de l’inspection du travail ;
• Réalisation de 449 visites  d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail ;
• 2.919 observations ont été adressées aux contrevenants par les médecins et les ingénieurs du travail ;
• Création de l’institut national des conditions de vie au travail ;
• Elaboration d’un projet de loi- cadre sur la santé et la sécurité au travail ;
• Promulgation de l’arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 3124.10 fixant les conditions de création des services de médecine du travail  indépendants  ou communs, et  l’équipement de ces  services , au bulletin officiel n° 5902 ( 23 décembre 2010).
• Promulgation de l’arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 3125.10 instituant le modèle de rapport annuel sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière  dudit service au titre de l’année précédente, au bulletin officiel n° 5902 ( 23 décembre 2010).
• Promulgation  de l’arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 3126.10 fixant le temps minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux salariés, au bulletin officiel n° 5902 (23 décembre 2010).

          2-6 La négociation collective :

• Conclusion de 3 conventions  collectives  du travail  et de 193 protocoles d’accord  en 2010 contre 206 protocoles d’accord en 2009, répartis par secteur comme suit :

1. L’agriculture : 42 protocoles, soit 21,76% ;
2. L’industrie du textile et habillement et les produits de cuir : 25 protocoles, soit  12,95% ;
3. L’hôtellerie : 21 protocoles, soit 10,88%
4. BTP : 19 protocoles, soit 9,84%.

           2-7  Lutte contre le travail des enfants :

• Soutien à 10 associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants, par l’octroi d’une enveloppe budgétaire de l’ordre  de  1.500.000 dirhams en 2010 contre 1.000.000 aux profits de 7 associations en 2009 ;
• Promulgation du décret n° 2.10.183 fixant la liste des travaux dangereux  auxquels il est interdit d’occuper certaines catégories de personnes  (B.O. 5906 du 06 janvier 2011) , ( enfants mineurs de moins de 18 ans, femmes et salariés handicapés, la liste a passé de 10 à 31 travaux dangereux) ;
• Réalisation de 526 visites de contrôles, 1863 observations formulées, et 166 avertissements et 45 délits et contraventions ;
• Régression des effectifs des enfants au travail, et la persistance de ce phénomène dans le secteur informel et plus particulièrement :

1. Le secteur du commerce (vente au détail) , avec 58,86% ;
2. L’industrie minières (ferronnerie..) , avec 21,71% ;
3. Menuiserie (Bois…) avec 12,57%.

3- Protection sociale et couverture médicale de base

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