Trolls de brevets

Les trolls de brevets sont des entreprises dont le but est d’attaquer d’autres entreprises en justice pour violation de brevets et ainsi percevoir des indemnités importantes constituant le profit de l’entreprise « troll ». Ses dernières freinent l’innovation étant donner qu’elle n’ont pas pour but de commercialiser des produits et d’investir en recherche et développement mais que leurs profits et uniquement basé sur l’outil juridique. De plus, les trolls de brevets attaquent les entreprises innovantes qui utilisent sans contrat de licence les brevets déposés. Ainsi, les entreprises attaqués peuvent se voir refuser la commercialisation de produits ; par ailleurs, les frais de la conception du produit impute voir dégrade très fortement le résultat, conduisant les entreprises innovantes à réduire les années suivantes leurs recherche et développement du à la baisse des profits, la non production et/ou commercialisation n’est pas créatrice d’emploi, et donc de consommation… Cela peut même parfois aller jusqu’à crée un climat de psychose au sein des entreprises innovantes.

2.

L’objectif principal du brevet unique européen est d’améliorer la protection juridique et de réduire les coûts liés aux litiges. Pour ce faire, il est prévu un système unique de règlement des litiges (juridiction compétente à l’égard de tout brevet européen).

La principale caractéristique d’un brevet européen à effet unitaire devrait être son caractère unitaire, c’est-à-dire la faculté de fournir une protection uniforme et de produire les mêmes effets dans tous les États membres participants. néanmoins il serait réducteur de s’arrêter à ce seul objectif. En effet, on peut évoquer une réduction notable des coûts du brevet. Cette réduction devrait renforcer la position concurrentielle des entreprises de l’UE face à leurs homologues aux États-Unis et au Japon, où les brevets sont beaucoup moins onéreux. Enfin on pourra observer une nette simplification administrative. La lourdeur administrative sera simplifiée.

Toutefois, il est encore prématuré d’évaluer dans quelle mesure les coûts seront effectivement réduits.

3.

Avantages Inconvénients

Protéger le fruit technologique issue des dépenses de recherche et développement menée par l’entreprise, afin d’éviter une copie par un concurrent qui pourrait profiter des externalités positives (innovations) sans subir les couts préliminaires de recherche et pourrait également ainsi casser le prix du marché pour s’octroyer celui-ci.(principe du passager clandestin) Les « patent trolls » dépose de nombreux brevets dans le but

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