Risque AT/AM

Les accidents ayant entraîné une incapacité permanente partielle inférieure à 10% font l'objet d'une

indemnisation sous forme d'une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d'incapacité

permanente partielle (cf. décret n° 86-1156 du 27 o ctobre 1986) : le coût de ces incapacités permanentes

est inscrit en statistique pour l'année au cours de laquelle lesdites indemnités en capital ont été

versées.

En ce qui concerne les incapacités permanentes partielles supérieures ou égales à 10%, les capitaux

représentatifs des rentes attribuées sont pris en compte dans les résultats de l'année de la notification

de la rente à la victime.

Dans les cas des accidents mortels, l'année de prise en charge est celle au cours de laquelle le caractère

professionnel de l'accident ayant provoqué le décès a été reconnu.

En ce qui concerne les décès, les cas pris en compte dans les présentes statistiques sont uniquement

ceux pour lesquels la mort est intervenue avant consolidation, c'est-à-dire avant fixation d'un taux

d'incapacité permanente et liquidation d'une rente ; les décès survenant après consolidation n'apparaissent

pas dans ces données.

Les statistiques technologiques des accidents du travail se présentent comme une série de fiches qui

donnent, pour chacun des numéros de risque du Comité Technique National, les indications suivantes

:

Nombre de salariés Indice de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt pour 1 000 salariés

Nombre d'accidents avec arrêt Taux de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt par million d'heures de travail

Nombre d'accidents avec I.P. Taux de gravité : Nombre de journées perdues par I.T. pour 1 000 heures de travail

Nombre de décès Indice de gravité : Somme des taux d’I.P.

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