Le Harcèlement Moral

I. Naissance et Nouvelles formes du Harcèlement Moral

Ces 10 dernières années on assiste à une profonde mutation concernant le harcèlement moral. Aujourd’hui il fait partie des risques psychosociaux.

A. Émergence de ce phénomène et cadre juridique

A la fin du XXème siècle, un fait de société éclate au grand jour : le harcèlement au travail. L’ouverture en 1997 de la première consultation de « Souffrance au travail » à Nanterre par la psychanalyste Marie PEZE, ainsi que la publication d’ouvrages portant sur ce thème en 1998 (Marie-France HIRIGOYEN et Christophe DEJOURS) ont permis de le nommer.

L'opinion publique s'empare rapidement de ce phénomène, traduisant un sentiment de mal-être au travail ressenti par beaucoup salariés, et qui envahi la Société actuelle.

Le 17 janvier 2002, le gouvernement Jospin formalise cette nouvelle notion au travers de la loi de modernisation sociale qui énonce : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». C’est l’entrée officielle du harcèlement moral dans le code du travail et dans le code pénal.

Des polémiques sur cette définition jugée floue et bancale apparaissent. Sylvie CATALA, Inspectrice du travail, estime que cet article devrait se trouver dans le chapitre sur la santé et la sécurité et non dans celui consacré au travail.

Dès 2004, le harcèlement moral devient le principal motif de recours auprès des prud'hommes et les salariés obtiennent systématiquement réparation : le harcèlement devient l'arme idéale quand le dossier d'accusation est vide.

B. Évolution de cette notion.

La notion de harcèlement qui était restreinte aux conflits du « petit chef pervers » vers les salariés s’élargit avec le constat de l’existence d’un harcèlement des subordonnés vers les responsables.

Le harcèlement moral est devenu collectif et institutionnel et le suicide s’avère parfois être la solution pour atteindre l'entreprise (cela va souvent de pair avec des réorganisations structurelles dans les grands groupes - par exemple en 2006 avec le suicide de 3 salariés chez Renault).

L’ANI du 26 mars 2010 souligne qu’il n’y a nul besoin d’intention malveillante ou d’intention de nuire pour établir des faits de harcèlement mais peut découler de méthodes de management pathogènes.

L’affaire France Telecom en juillet 2012, remet ce sujet en lumière, et après 35 suicides de salariés entre 2008 et 2009 et la plainte des syndicats, trois de ses dirigeants sont mis en examen pour harcèlement collectif. Dès lors, ce type d’affaires sera réglé directement au Correctionnel non plus devant les Prud'hommes afin de démontrer que certaines pratiques managériales, sont pathogènes car sources de souffrance.

Le harcèlement moral fait partie des RPS. Il est révélateur de la problématique d'organisation du travail et reste un tabou important pour les entreprises qui ne souhaitent pas être considérées « harceleuses ». L’impact du harcèlement moral pour les employeurs est donc réputationnel, mais aussi judiciaire. En 2006, la Cour de Cassation met en place l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé : l’employeur doit protéger ses salariés dans ce cadre et prendre toute mesure pour éviter le harcèlement moral. Devant la justice, le seul moyen pour l’employeur de contester une accusation de harcèlement est de démontrer que le stress du salarié n'est pas lié à son travail.

Il est donc très important que les entreprises préservent leur image en palliant à ces risques, et en prenant des mesures adéquates.

II. Les actions des entreprises privées

Aujourd‘hui les entreprises doivent agir pour anticiper un maximum les dérives organisationnelles pour faire face aux risques juridiques et médiatiques.

Conscience que le harcèlement et la désorganisation structurelle vont de pair !

A. Un sujet tabou qui pousse à l’action

On constate que le harcèlement a de lourdes conséquences, qui ne peuvent désormais plus être ignorées par les entreprises et leur manager, au nom de la résistance individuelle. Elles doivent maintenant agir car les risques sont très importants. Pourquoi agir :

- La réalité pour les entreprises est violente, être une entreprise harcelante est un fort repoussoir pour l’opinion publique, pour les actionnaires et même pour conquérir de nouveaux marchés.

- Le coût des RPS est faramineux, dans une entreprise de plus de 500 salariés, il peut atteindre les 2 millions d’€ par an !

Les entreprises mettent en place des plans de bataille, qui vont leur permettre de développer, en plus des missions curatives (résolution

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